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Mission de diagnostics de performance énergétique suite à des travaux d'amélioration énergétique ou en cas de vente de logements

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Marché public ou privé
Référence du marché : 322547

Date de clôture estimée : 21/12/10
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/12/10)
7038882001
Office Public de l'Habitat de l'Orne
Mission de diagnostics de performance énergétique suite à des travaux d'amélioration énergétique ou en cas de vente de logements
Avis d'appel public à la concurrence
Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Office Public de l'Habitat de l'Orne, 42, rue du Général-Fromentin, BP 76, 61003 Alençon cedex, tél. 02 33 31 45 45, fax 02.33.31.45.07, site internet : http://www.orne-habitat.fr
Profil acheteur : http://www.orne-habitat.fr/marches.php
Mode de passation :
Procédure adaptée passée en application de l'article 26-II-2 du Code des marchés publics.
La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commandes conformément à l'article 77 du même Code.
Objet du marché : mission de diagnostics de performance énergétique suite à des travaux d'amélioration énergétique ou en cas de vente de logements.
Montant minimum : 6 000 euros HT, 7 176 euros TTC.
Montant maximum : 24 000 euros HT, 28 704 euros TTC.
Variantes autorisées : oui.
Délai d'exécution : le marché est un marché à bons de commandes passé pour une période allant du 1 er janvier 2011 ou à partir de la date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2011.
Modalités d'obtention du dossier :
Par courrier, en adressant une demande (fax, courriel) à l'Office Public de l'Habitat de l'Orne.
Sur place, au service marchés.
Par téléchargement : www.orne-habitat.fr (rubrique marchés publics).
Date limite de remise des offres : 21 décembre 2010 à 16 h.
Justifications et pièces à produire : se reporter au règlement de la consultation.
Délai d'engagement : 120 jours.
Critères utilisés lors de l'attribution du marché :
Critères de sélection des candidatures :
1. les garanties et capacités techniques et financières du candidat (chiffre d'affaire, moyens humains et matériels).
2. les références professionnelles du candidat (présentation d'une liste de services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonnes exécutions pour les services les plus importants).
Critères de jugement des offres :
1. le prix des prestations.
2. la valeur technique de l'offre.
Modalités de consultation du marché : un avis d'attribution publié sur le site internet de l'office (www.orne-habitat.fr) mentionnera en sus du nom de l'attributaire et du montant du marché, la date de signature du marché et les modalités de sa consultation.
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs : correspondant : Service marchés, tél. 02 33 31 45 45, fax 02.33.31.45.07, courriel : marchespublics@orne-habitat.com
Renseignements techniques : correspondant : département technique (service exploitation), tél. 02 33 31 45 45, fax 02.33.31.45.07.
Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : lundi 6 décembre 2010.
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