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MARCHE A BONS DE COMMANDE - ELABORATION DIAGNOSTIC AMIANTE Département de publication : 12 AVIS DE MARCHE SERVICES Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Office Public de l'Hab...
Office Public de l'Habitat de l'Aveyron service.marches.hlm12@orange.fr
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MARCHE A BONS DE COMMANDE - ELABORATION DIAGNOSTIC AMIANTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1697380

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (28/09/15)


Département de publication : 12

AVIS DE MARCHE

SERVICES


Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Office Public de l'Habitat de l'Aveyron ,  Immeuble Sainte-Catherine 5 Place Sainte-Catherine BP 3211 , à l'attention de Monsieur le Directeur Général ,  12032  RODEZ CEDEX 9 . Tél. 0565771815 , E-mail : service.marches.hlm12@orange.fr , Fax 0565771820
Adresses(s) internet :
Adresse internet du profil d'acheteur :https://e-aveyron.fr
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://ophaveyron.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.


Section II : Objet du marché

II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
MARCHE A BONS DE COMMANDE - ELABORATION DIAGNOSTIC AMIANTE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no27.
Lieu principal d'exécution : Ensemble du parc de l'O.P.H. 12 situé dans le département de l'Aveyron .
Code NUTS FR622
II.1.3)L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
MARCHE A BONS DE COMMANDE - ELABORATION DIAGNOSTIC AMIANTE.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33694000-1,
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8)Division en lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération :
Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
II.2.2)Options :
Oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractére renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12  mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat ).


Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Voir conditions dans le règlement de consultation..
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Certificats de qualifications professionnelles pour des missions de repérage et de diagnostic amiante..
III.2.4)Marchés réservés :
III.3.2) Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer les noms et les et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché?:
Oui.


Section IV : Procédure

IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2015-07-06 ,à 12:00 .
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :


Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS :
Le règlement de consultation et le dossier de consultation peuvent être téléchargés sur le site https://e-aveyron.fr.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :tribunal administratif de Toulouse.
Correspondant :68 rue Raymond IV BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 7, tél. : 0562735757, télécopieur : 0562735740, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
VI.5)Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2015 à 11:33

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