Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de l'office (dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique)

Office Public de l'Habitat de La Ferté-Bernard
Souscription des contrats d'assurance pour les besoins de l'office (dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique)
Avis d'appel public à la concurrence
Marché des assurances

1. Identification de l'organisme acheteur : Office Public de l'Habitat de La Ferté-Bernard, 11, rue Viet, BP 22, 72402 La Ferté-Bernard cedex.
2. Objet du marché : souscription des contrats d'assurance pour les besoins de l'office (dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique).
Classification CPV principale : 66510000.
3. Procédure de marché :
Marché de services.
Procédure adaptée selon l'article 28 du Code des marchés publics.
4. Durée du marché : un an à compter du 1er avril 2012 reconductible 2 fois par période annuelle jusqu'au 31 décembre 2014.
5. Critères d'attribution :
_ Note technique : 40 %.
_ Prix de l'offre : 60 %.
6. Retrait du dossier :
Sur demande écrite, le dossier de consultation peut :
_ être retiré au siège de l'Office Public de l'Habitat de La Ferté-Bernard au 11, rue Viet, 72400 La Ferté-Bernard de 10 h à 12 h et de 15 h à 17 h 45 ;
_ peut être envoyé par voie postale ou par mail ;
_ être retiré sur la plate-forme ouestmarches.com
7. Renseignements et justificatifs à fournir :
Les candidats sont tenus de fournir obligatoirement les documents suivants (rédigés en langue française) :
_ Lettre de candidature DC1.
_ Déclaration du candidat DC2.
_ Liste de références concernant la gestion des contrats de dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique souscrits par des collectivités de même type et une liste nominative des moyens humains mis en oeuvre.
Seul le candidat retenu sera tenu de fournir obligatoirement tous les documents nécessaires en application de l'article 46 du Code des marchés publics (obligatoirement rédigés en langue française).
Il sera également fait application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
Aux interdictions prévues par le Code des marchés publics s'ajoute de nouvelles interdictions prévues par l'article 29 (2o) de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Les offres déposées par les intermédiaires d'assurance devront être signées par la compagnie d'assurance et accompagnées d'une attestation de leur assurance de responsabilité civile pour les courtiers.
8. Lieu et date limite de réception des offres :
_ Lieu : Office Public de l'Habitat de La Ferté-Bernard, 11, rue Viet, BP 22, 72402 La Ferté-Bernard cedex.
_ Date : mercredi 29 février 2012 à 12 h.
9. Renseignements complémentaires : OPH, 11, rue Viet, BP 22, 72402 La Ferté-Bernard cedex, tél. 02 43 60 72 73, fax 02.43.60.14.15, mail : oph@lafertebernard.fr
Le règlement des cotisations sera effectué semestriellement ou annuellement par mandat administratif à 30 jours.
10. Date d'envoi à la publication : lundi 9 janvier 2012.