A proximité de Oëlleville 88500 Vosges
Acheteur : SICOVAD
4 allée saint Arnould
88000 Epinal
Tel : 0329313375
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 16/06/2025  
Secteurs d'activité
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène.

Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers recyclables secs

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/05/2025
JOUE - 315705-2025
315705-2025 - Mise en concurrence
France – Sacs et sachets à ordures en polyéthylène – Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers recyclables secs
OJ S 94/2025 16/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSICOVAD
Adresse électroniquexavier.flament@sicovad.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes de Mirecourt Dompaire (CCMD)
Adresse électroniqueserviceom@ccmirecourtdompaire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers recyclables secs
DescriptionFourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers recyclables secs sur la période 2025/2028 pour le SICOVAD et la communauté de communes de Mirecourt Dompaire, dans le cadre d'un groupement de commandes
Identifiant de la procédure0ff138a5-c056-4eba-8d70-3148baca2365
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleSICOVAD 2 allée des Aulnes  
VilleEPINAL
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCCMD 241 avenue Henri Parisot  
VilleMIRECOURT
Code postal88500
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titrefourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers recyclables secs
DescriptionFourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers recyclables secs sur la période 2025/2028 pour le SICOVAD et la communauté de communes de Mirecourt Dompaire, dans la cadre d'un groupement de commandes
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleEPINAL
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMIRECOURT
Code postal88500
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe nombre de participants n'est pas limité s'agissant d'une procède ouverte
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSICOVAD
Numéro d’enregistrement25880142200043
Adresse postale4 allée saint Arnould
VilleEpinal
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquexavier.flament@sicovad.fr
Téléphone0329313375
Adresse internethttps://www.sicovad.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes de Mirecourt Dompaire (CCMD)
Numéro d’enregistrement20006836900012
Adresse postale32 RUE DU GENERAL LECLERC
VilleMIRECOURT
Code postal88500
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniqueserviceom@ccmirecourtdompaire.fr
Téléphone0329378801
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de NANCY
Numéro d’enregistrement17540005000019
Adresse postale5 place de la carrière CO 20038
VilleNANCY
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis75f00f95-de80-4794-9ed0-8fa08d8940d3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis14/05/2025 17:40:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis315705-2025
Numéro de publication au JO S94/2025
Date de publication16/05/2025