Avis de marché - Avis n° 26-8023 du 23/01/2026
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 26-8023
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC Mirecourt Dompaire - Assainissement
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006836900020
Ville : MIRECOURT
Code postal : 88500
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : CC Mirecourt-Dompaire ASSAINISSEMENT
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : A26.001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emilie GAUDÉ
Adresse mail du contact : servicestechniques@mirecourt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 329378156
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes Mirecourt-Dompaire service assainissement, Communauté de Communes Mirecourt-Dompaire, Ville de Mirecourt
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES SYSTÈMES D'ASSAINISSEMENT Curage / nettoyage des réseaux de collecte, des ouvrages de traitement, des avaloirs et des séparateurs à hydrocarbures
Code CPV principal - Descripteur principal : 90470000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de la CC Mirecourt-Dompaire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2026
