Avis de concession - Avis n° 25-12012 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-12012
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune d'Odenas
Adresse : 35 route des Sigauds, 69460 Odenas
Coordonnées :
Téléphone : 0474034164
Courriel : mairie.odenas@orange.fr
Point(s) de contact : Mairie d'Odenas - 35 route des Sigauds - 69460 ODENAS
Code NUTS : FRK26
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession du service public d'assainissement collectif sur le périmètre de la commune d'Odenas sous la forme d'une gestion déléguée
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : Exploitation des systèmes d'assainissement (réseaux, stations, ouvrages associés, gestion des boues, suivi clientèle, ...)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune d'Odenas
Description des prestations : Cf RC
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 30/11/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Pièce 1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants 2) Pièce 2 : Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat 3) Pièce 3 : Certificat prévu dans l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, délivré par les administrations et organismes compétents justifiant qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant le présent appel à la concurrence 4) Pièce 4 : Attestation sur l'honneur Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: NOTA : Visite des installations prévue le 11/02/25 à 14h30
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Pièce 1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants 2) Pièce 2 : Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat 3) Pièce 3 : Certificat prévu dans l'Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, délivré par les administrations et organismes compétents justifiant qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant le présent appel à la concurrence 4) Pièce 4 : Attestation sur l'honneur Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: NOTA : Visite des installations prévue le 11/02/25 à 14h30
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : LE DCE et la remise électronique sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03
Coordonnées :
Téléphone : 0487635000
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
