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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie OCTEVILLE SUR MER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments de la commune d'Octeville-sur-Mer
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des espaces au sein des bâtiments communaux de la commune d'Octeville-sur-Mer, ainsi que des prestations de nettoyage des surfaces vitrées desdits bâtiments. Les prestations comprennent des interventions régulières, réalisées selon une périodicité définie au sein du cahier des charges, ainsi que des interventions ponctuelles exécutées en fonction des besoins de la collectivité
Identifiant de la procédure: d96b058d-df7e-4c1d-a49e-3d3b304b7ae1
Identifiant interne: 2026004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette procédure est déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général, conformément aux dispositions du Code de la commande publique. La présente décision pourra notamment faire l'objet auprès du Tribunal Administratif de Rouen d'un recours pour excès de pouvoir, conformément à l'article R.421.1 du code de justice administrative, et ce, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments de la commune d'Octeville-sur-Mer
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des espaces au sein des bâtiments communaux de la commune d'Octeville-sur-Mer, ainsi que des prestations de nettoyage des surfaces vitrées desdits bâtiments. Les prestations comprennent des interventions régulières, réalisées selon une périodicité définie au sein du cahier des charges, ainsi que des interventions ponctuelles exécutées en fonction des besoins de la collectivité
Identifiant interne: S-PF-1797154
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 203510-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rouen
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 20419F91-BB75-96A9-9975935ECF4C4284
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie OCTEVILLE SUR MER
Numéro d’enregistrement: 88676
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Ville: Octeville Sur Mer
Code postal: 76930
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: ROCHE Olivier
Téléphone: 0235546280
Télécopieur: 0235545606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 20419FB7-093B-3FE3-4A97EE0198EC0454
Adresse postale: 34 rue aux juifs
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235528752
Télécopieur: 0235701741
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 20419FCD-D3E0-D00B-F9C8F362CA2725C9
Adresse postale: 34 rue aux juifs
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235528752
Télécopieur: 0235701741
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7954eef-4ea0-47d9-85eb-5a7d90e35c51 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 16:11:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361542-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
