A proximité de Octeville-sur-Mer 76930 Seine Maritime
Acheteur : Mairie OCTEVILLE SUR MER
Place du Général De Gaulle
76930 Octeville Sur Mer
Tel : 0235546280
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 16/11/2026  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel.
Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels.

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN PÔLE DE VIE COMMUNALE sur la commune d'Octeville-sur-Mer

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/10/2026
JOUE - 712663-2026
712663-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels – Marché de maîtrise d'oeuvre pour la CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN PÔLE DE VIE COMMUNALE sur la commune d'Octeville-sur-Mer
OJ S 200/2026 15/10/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie OCTEVILLE SUR MER
Adresse électronique: katleen.gargot@octevillesurmer.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN PÔLE DE VIE COMMUNALE sur la commune d'Octeville-sur-Mer
Description: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN PÔLE DE VIE COMMUNALE sur la commune d'Octeville-sur-Mer
Identifiant de la procédure: ab2aec5e-122b-4b53-85f7-b236641d2c14
Identifiant interne: 2026011
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN PÔLE DE VIE COMMUNALE sur la commune d'Octeville-sur-Mer
Description: Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE ET D'UN PÔLE DE VIE COMMUNALE sur la commune d'Octeville-sur-Mer
Identifiant interne: T-PF-1881476
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211350 Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Général de Gaulle  
Ville: Octeville-sur-mer
Code postal: 76930
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 08/12/2026
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Octeville-sur-mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1A240FA7-9815-E854-AD1E4504C810DAEA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie OCTEVILLE SUR MER
Numéro d’enregistrement: 88676
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Ville: Octeville Sur Mer
Code postal: 76930
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: ROCHE Olivier
Adresse électronique: katleen.gargot@octevillesurmer.fr
Téléphone: 0235546280
Télécopieur: 0235545606
Adresse internet: http://www.octevillesurmer.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Octeville-sur-mer
Numéro d’enregistrement: 1A240FE0-CA94-C49F-969745B97A99986E
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: Octeville-sur-mer
Code postal: 76930
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: mairie@octevillesurmer.fr
Adresse électronique: katleen.gargot@octevillesurmer.fr
Téléphone: 0235546280
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1A241008-B4F4-6AD7-19BBC0CB34B6652A
Adresse postale: 34 rue aux juifs
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235528752
Télécopieur: 0235701741
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro d’enregistrement: 1A241030-FA49-47DD-8919716963D9ECBC
Adresse postale: 34 rue aux juifs
Ville: Rouen
Code postal: 76037
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235528752
Télécopieur: 0235701741
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c04c2465-f3f9-4d6d-85d3-39718c357cea  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 17:10:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 712663-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026