Avis de marché - Avis n° 24-101501 du 05/09/2024
Département(s) de publication : 21, 89, 10, 52
Annonce n° 24-101501
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24210143400015
Ville : Chatillon-sur-seine
Code postal : 21400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21, 89, 10, 52
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-09-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christophe BERG
Adresse mail du contact : C.berg@cc-chatillonnais.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 380815757
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Caractéristiques opérationnelles : moyens humains et matériel proposés, âge et équipement des véhicules y compris véhicules de réserve, sécurité etc ...
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Garanties financières de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat (chiffre d'affaires des trois dernières années)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Garanties techniques, professionnelles de l'entreprise évaluées sur la base des éléments de la déclaration du candidat (Moyens techniques et humains) - A minima 3 références de moins de 3 ans en adéquation avec l'objet du marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2024 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entreprise de transport public de voyageurs
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exécution de services de transport en dehors du temps scolaire pour la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation porte sur l'exécution de services de transport: - transport des élèves aux restaurants scolaires (écoles maternelles et élémentaires) pour la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais. -dans le cadre d'organisation d'activités pour les enfants des accueils de loisirs gérés par la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais -dans le cadre d?activités pour les seniors lors d?événements ponctuels.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : RESTAURATION SCOLAIRE transport des enfants des écoles pour aller dans les cantines de rattachement -Cantine Montigny-sur-Aube - Belan/Brion - Cantine Recey-sur-Ource - Cantine Châtillon - Cantine Montigny-sur-Aube - Veuxhaulles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
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Description du lot : Lot 2 : SORTIES CENTRES DE LOISIRS transport des enfants des différents centres de loisirs: -Sorties Accueil de loisirs d'Aignay le Duc : - Sorties Accueil de loisirs de Recey-sur-Ource: -Sorties Accueil de loisirs de Montigny-sur-Aube : - Sorties Accueil de loisirs de Sainte Colombe sur Seine :
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
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Description du lot : SEMAINE BLEUE -Transports Semaine Bleue : comportant au minimum 7 et au maximum 10 circuits de ramassage sur diverses communes du périmètre communautaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
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Description du lot : MARCHES CHATILLON-SUR-SEINE et AIGNAY-LE-DUC -Transports de passagers sur les circuits Minot-Châtillon et Moitron-Aignay ou Origny-Aignay
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60112000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024
