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Rénovation du réseau routier et passage de fourreaux pour la fibre Marché N° 19066-T sur Rénovation du réseau routier et passage de fourreaux pour la fibreReserve Zoologique de la Haute touche 36290 Obterre url : http://mnhn.e-marchespublics.com mel : travaux...
Museum National d'Histoire Naturelle 75005Paris travaux@mnhn.fr
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Rénovation du réseau routier et passage de fourreaux pour la fibre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4607908

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/05/19)
19-83125
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 36
Annonce No 19-83125
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Museum National d'Histoire Naturelle.
 Correspondant :  BUARD Patrick, 57 rue Cuvier 75005 Paris, tél. : 01-40-73-36-69, courriel : travaux@mnhn.fr adresse internet : http://mnhn.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mnhn.e-marchespublics.com.

Objet du marché : marché no 19066-t sur Rénovation du réseau routier et passage de fourreaux pour la fibre Reserve Zoologique de la Haute touche 36290 Obterre.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu d'exécution : reserve Zoologique de la haute touche, 36290 Obterre.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : realisation d'une tranchee pour future fibre de la rd 14 au local d'entree
restauration de la voirie bitumee de la route principale du site.
Estimation de la valeur (H.T.) : 220 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2019.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 17 juin 2019, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 24 juin 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : MNHN 5è rue Cuvier 75005 Paris, courriel : patrick.buard@mnhn.fr.

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