1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Mittersheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction d'une école élémentaire et construction d'une MAM à Mittersheim
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre au sens du Code de la commande publique, notamment son Livre IV est composée de la façon suivante (se référer au CCTP) : TF (ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, Mission complémentaire REL, PSE 1 OPC, PSE 2 EXE) / TO1 (PRO, AMT, VISA, DET, AOR, PSE1 OPC, PSE2 EXE). L'objectif du présent programme sera d'engager des travaux de démolition et de reconstruction de l'école élémentaire. Une Maison d'Assistant(e)s Maternel(le)s sera intégrée au projet afin de créer, à termes, un pôle dans la commune dédié à l'enfance et à la scolarité en un même lieu. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le pouvoir adjudicateur est de 2 140 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: 4c85b0ad-1447-4eca-911d-9c2070ffa55b
Identifiant interne: 2024-0000000001
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la reconstruction d'une école élémentaire et construction d'une MAM à Mittersheim
Description: Reconstruction d'une école élémentaire et construction d'une MAM à Mittersheim
Identifiant interne: 2024-0000000001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La présente consultation de maîtrise d'oeuvre est passée selon le mode de sélection du concours restreint sur esquisse soumis aux dispositions des articles L 2125-1, L 2172-1, R 2162-15 à R 2162-26 du code de la commande publique. Un marché sera ensuite passé en application de l'article R 2122-6 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le ou les lauréat(s) du concours. Compétences obligatoires: Architecture ; VRD ; Génie civil, structures (béton, métalliques ou bois) ; Fluides / Thermique / CVC ; Électricité / SSI ; Économie de la construction. Le maître d'ouvrage autorise les architectes à présenter leur candidature en agissant, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de mandataire d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Seuls les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: La conformité du dossier de candidature; Contenu et qualité de la lettre de motivation et de la note méthodologique (moyens, l'organisation de l'équipe, justification et intégration des compétences à l'opération) ; Qualité architecturale, esthétiques, technique et paysagère des références ; Adéquation des références avec le projet.
Description: Trois candidats seront donc admis à participer à la seconde phase du concours sur la base des critères de sélection.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Architecture
DescriptionInsertion dans le site, adaptation au terrain et à son environnement ; Traitement des abords et accessibilité au bâtiment ; Qualité architecturale, volumétrie et expression des façades.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité d'usage et de fonctionnement
DescriptionRespect du programme et respect des surfaces ; Respect de l'organisation fonctionnelle des locaux ; Qualité d'usage et fluidité.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité technique et environnementale
DescriptionPrise en compte des principes de développement durable ; Choix et pérennité des matériaux, Choix sur les moyens de production (de chaleur, de traitement d'eau, de traitement d'air) et facilité d'exploitation et de maintenance.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Économie générale du projet
DescriptionCompatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, proposition de pistes d'économie.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution des études
DescriptionDélai global pour les études MOE et travaux ; Organisation de chantier, comprenant l'appréhension des phasages de réalisation afin de garantir le planning projeté
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: M. Jean-Luc HUBER, Maire et Président du Jury de concours
Membres du jury: Mme Valérie KREMEUR, élue titulaire du jury
Membres du jury: M. Benoit HERMANN, élu titulaire du jury
Membres du jury: M. Thierry KILLIAN, élu titulaire du jury
Membres du jury: Personne qualifiée ( désignée ultérieurement)
Membres du jury: Personne qualifiée ( désignée ultérieurement)
Prix:
Valeur de la prime: 11 900,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 11 900 euros HT, conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique. Celle-ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d'une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée. En effet, Monsieur le Maire par délégation (ou son représentant), attribue le marché et autorise le versement des primes sur proposition du jury. Il faut noter également que la notification du marché au titulaire ne vaut pas validation automatique de la phase esquisse.
Prix:
Valeur de la prime: 11 900,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 11 900 euros HT, conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique. Celle-ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d'une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée. En effet, Monsieur le Maire par délégation (ou son représentant), attribue le marché et autorise le versement des primes sur proposition du jury. Il faut noter également que la notification du marché au titulaire ne vaut pas validation automatique de la phase esquisse.
Prix:
Valeur de la prime: 11 900,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Les candidats admis à concourir bénéficieront d'une prime de 11 900 euros HT, conformément à l'article R2172-4 du Code de la commande publique. Celle-ci constituera un acompte sur honoraires pour l'équipe lauréate. Le versement de la prime sera exécuté sur présentation d'une facture éditée par le mandataire du groupement. En cas de remise de prestations non-conformes ou incomplètes, une réduction, voire la suppression de la prime pourra être décidée. En effet, Monsieur le Maire par délégation (ou son représentant), attribue le marché et autorise le versement des primes sur proposition du jury. Il faut noter également que la notification du marché au titulaire ne vaut pas validation automatique de la phase esquisse.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 20/01/2025 11:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Mittersheim
Numéro d’enregistrement: 21570469300013
Adresse postale: 1 rue des Messieurs
Ville: MITTERSHEIM
Code postal: 57930
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387076704
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e9e6a6f-b88c-4d1f-ad6c-07f3f9f74e8e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 08:20:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 765350-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
