Centrale des marchés
Fourniture et exploitation d'un petit train touristique sur le territoire de la ville d'Obernai Transport de personnes dans le cadre d'un service public de petit train touristique routier sous forme de concession de service avec fourniture des moyens humains et matériels et exploitation aux f...
Ville d'Obernai 67213Obernai cedex ingrid.jumeau@obernai.fr 03 88 49 95 94
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Fourniture et exploitation d'un petit train touristique sur le territoire de la ville d'Obernai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5646110

Date de clôture estimée : 02/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/20)
20-120069

Département(s) de publication : 67
Annonce No 20-120069
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Obernai, Place du marché CS 80205, Point(s) de contact : Mme JUMEAU, 67213, Obernai Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 49 95 77, Courriel : ingrid.jumeau@obernai.fr, Fax : (+33) 3 88 49 95 94, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.obernai.fr
Adresse du profil acheteur : http://obernai.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://obernai.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_2612_739147.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://obernai.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et exploitation d'un petit train touristique sur le territoire de la ville d'Obernai
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Transport de personnes dans le cadre d'un service public de petit train touristique routier sous forme de concession de service avec fourniture des moyens humains et matériels et exploitation aux frais et risques du délégataire et perception des recettes auprès des usagers.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 700 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et exploitation d'un petit train touristique sur le territoire de la ville d'Obernai
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 700 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 108
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Inscription au registre inscrite au registre des transporteurs publics routiers de personnes,Licence de transport intérieur en cours de validité en application de l'article 11 du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains et aux transports routiers non urbains de personnes,L'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité,Un extrait de K-bis.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les bilans synthétiques et les comptes de résultat des 5 (cinq) dernières années faisant apparaître les fonds propres de la société,Une déclaration relative au chiffre d'affaires en euros (H.T.) Réalisé dans l'activité concernée par la consultation, ou similaire, au cours des 5 (cinq) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références professionnelles des cinq dernières années du candidat et/ou qualification professionnelle et/ou expérience, pour la réalisation de prestations similaires à celles demandées et notamment les sites où sont gérés les petits trains touristiques.Moyens matériels et effectif dont dispose la structure ou le groupement de candidats,Moyens mobilisables afin de garantir la bonne exécution du service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription au registre inscrite au registre des transporteurs publics routiers de personnes,Licence de transport intérieur en cours de validité en application de l'article 11 du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains et aux transports routiers non urbains de personnes,
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 novembre 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2029
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, rue de la paix B.P. 51038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r octobre 2020
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