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Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et à raccorder

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5645608

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/10/20)
20-118622
JOUE (02/10/20)
461820-2020

Département(s) de publication : 67
Annonce No 20-118622

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Ville d'Obernai, Place du marché CS 80205, 67213, Obernai Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 49 95 77, Courriel : ingrid.jumeau@obernai.fr, Fax : (+33) 3 88 49 95 94, Code NUTS : FRF11
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.obernai.fr Adresse du profil acheteur : http://obernai.e-marchespublics.com
		Société d''économie mixte Obernai Habitat, 34 Rue du Maréchal Koenig, 67210, Obernai, F, Courriel : emilie.caudemont@obernai-habitat.fr, Code NUTS : FRF11, Adresse internet : https://www.obernai-habitat.fr
I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE
		Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et à raccorder
		Numéro de référence : 200417/DIF
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 09123000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et à raccorder
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et à raccorder

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 09123000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRF11
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et à raccorder
II.2.5)		Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Technique / Pondération : 30
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 146-358706 du 30/07/2020

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : 45
		Lot nº :
		Intitulé : Fourniture de gaz, acheminement et services associés Ville d'Obernai
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 28 septembre 2020
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 1
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		GAZ DE BARR, 1 rue du Lycée, 67140, BARR, FR, Code NUTS : FRF11 Le titulaire est une PME : oui
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 715 498
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la PaixBP 51038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		29 septembre 2020

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A proximité de Obernai

67210 Bas-Rhin

Acheteur : Ville d'Obernai

Adresse :
Place du marché CS 80205
67213 Obernai cedex

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et à raccorder

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Strasbourg
31, avenue de la PaixBP 51038
67070 STRASBOURG

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

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Contact complémentaire :
Entite : Société d''économie mixte Obernai Habitat
34 Rue du Maréchal Koenig
67210 Obernai (Code Insee: 67348)

E-mail : Voir l'adresse mail

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Secteurs d'activité :

Gaz naturel.

Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et à raccorder

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Inclus en plus :

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