Centrale des marchés
Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et à raccorder Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et à raccorder mel : ingrid.jumeau@obernai.fr tel : (+33) 3-88-49-95-77 adresse : Place du marché CS 802...
Ville d'Obernai 67213Obernai cedex ingrid.jumeau@obernai.fr 03 88 49 95 94
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Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et à raccorder

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5645608

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/10/20)
20-118622
JOUE (02/10/20)
461820-2020

Département(s) de publication : 67
Annonce No 20-118622
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Obernai, Place du marché CS 80205, 67213, Obernai Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 49 95 77, Courriel : ingrid.jumeau@obernai.fr, Fax : (+33) 3 88 49 95 94, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.obernai.fr
Adresse du profil acheteur : http://obernai.e-marchespublics.com
Société d''économie mixte Obernai Habitat, 34 Rue du Maréchal Koenig, 67210, Obernai, F, Courriel : emilie.caudemont@obernai-habitat.fr, Code NUTS : FRF11, Adresse internet : https://www.obernai-habitat.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et à raccorder
Numéro de référence : 200417/DIF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et à raccorder
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et à raccorder
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les sites existants et à raccorder
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 146-358706 du 30/07/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 45
Lot nº :
Intitulé : Fourniture de gaz, acheminement et services associés Ville d'Obernai
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 septembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GAZ DE BARR, 1 rue du Lycée, 67140, BARR, FR, Code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 715 498
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la PaixBP 51038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 septembre 2020
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