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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1930949

Date de clôture estimée : 14/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/03/16)
078253-2016

08/03/2016 S47 - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Obernai: Services d'assurance

2016/S 047-078253

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville d'Obernai
place du Marché, CS 80205
À l'attention de: M. le maire
67213 Obernai Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 388499577
E-mail: ingrid.jumeau@obernai.fr
Fax: +33 388499594

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.obernai.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://obernai.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Obernai
place du Marché — CS 80205
À l'attention de: Ingrid Jumeau
67213 Obernai Cedex
Téléphone: +33 388499577
E-mail: ingrid.jumeau@obernai.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Obernai
place du Marché — CS 80205
Point(s) de contact: DIFEP — cellule achats
67213 Obernai Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Marche public d'assurances.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Commune d'Obernai, 67213 Obernai.

Code NUTS FR421

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)Lots

Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Le marché est décomposé en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct.

II.2.2)Information sur les options

Options: oui
description de ces options: Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Au sens « prestations supplémentaires ou alternatives » en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

II.2.3)Reconduction

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Début 1.7.2016. Fin 31.12.2020

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance « incendie divers dommages aux biens »

1)Description succincte

Incendie divers dommages aux biens.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515100, 66515200

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Début 1.7.2016. Fin 31.12.2020

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Assurance « responsabilité civile générale »

1)Description succincte

Responsabilité civile générale.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000, 66513100, 66516400

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Début 1.7.2016. Fin 31.12.2020

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Assurance « flotte automobile »

1)Description succincte

Flotte automobile.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516100, 66513100, 66515000

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Début 1.7.2016. Fin 31.12.2020

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Assurance « protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus et / ou des administrateurs »

1)Description succincte

Protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus et / ou des administrateurs.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Début 1.7.2016. Fin 31.12.2020

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Assurance « protection juridique générale »

1)Description succincte

Protection juridique générale.

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Début 1.7.2016. Fin 31.12.2020

5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Fonds publics des membres du groupement de commandes (ressources propres).

Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de l'article 1^er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)Autres conditions particulières

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1) dûment signée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par l'ensemble des membres du groupement d'entreprises, portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2);
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 « cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement »);
— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait kbis, etc.).

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 rubrique D1 — « chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles »);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « attestation Orias »), attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (dite « attestation ACPR »), etc.).

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application des dispositions des articles l. 310-1 et suivants et l. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Nature et étendues des garanties. Pondération 40

2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres. Pondération 10

3. Prix. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

1603DIF1

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.4.2016 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

14.4.2016 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)Informations complémentaires

L'unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Les textes applicables sont le code des assurances et le code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié.

En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du code des marchés publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible: http://www.e-marchespublics.com

Ce dossier ne devra pas être accessible au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le décret n° 2001-272 du 30.3.2001 relatif à la signature électronique, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002 et l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible «copie de sauvegarde». Elle ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

3.3.2016

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67210 Bas-Rhin

Acheteur : Ville d'Obernai

Adresse :
Place du Marché, CS 80205
67213 Obernai (Code Insee: 67348)

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 14/04/16

Liste des lots :

Lot n° 1 :
Assurance « incendie divers dommages aux biens » Incendie divers dommages aux biens.
Lot n° 2 :
Assurance « responsabilité civile générale » Responsabilité civile générale.
Lot n° 3 :
Assurance « flotte automobile » Flotte automobile.
Lot n° 4 :
Assurance « protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus et / ou des administrateurs » Protection juridique pénale des agents territoriaux et des Élus et / ou des administrateurs.
Lot n° 5 :
Assurance « protection juridique générale » Protection juridique générale.

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Entite : Mairie d'Obernai
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