Centrale des marchés
Mise en place d'habitations légères de loisirsFourniture et pose de 4 hll Cette consultation est destinée à attribuer le marché pour la fourniture, la mise en place et la pose d'habitations légères de loisirs (hll) (lots no3) suite à la déclaration infructueuse de la pré...
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Mise en place d'habitations légères de loisirsFourniture et pose de 4 hll

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1957154

Date de clôture estimée : 25/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/16)
16-38610

Département(s) de publication : 67
Annonce No 16-38610
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Obernai, place du marché cs 80205, à l'attention de  M. le maire, F-67213 Obernai Cedex. Tél. (+33) 3 88 49 95 77. E-mail : ingrid.jumeau@obernai.fr. Fax (+33) 3 88 49 95 94.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.obernai.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://obernai.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'obernai, place du marché
cs 80205, à l'attention de  Ingrid jumeau, F-67213 Obernai Cedex. Tél. (+33) 3 88 49 95 77. E-mail : ingrid.jumeau@obernai.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'obernai, place du marché
cs 80205, à l'attention de  Cellule achats - difep, F-67213 Obernai Cedex. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  mise en place d'habitations légères de loisirsfourniture et pose de 4 hll.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue de berlin, 67210 Obernai.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  cette consultation est destinée à attribuer le marché pour la fourniture, la mise en place et la pose d'habitations légères de loisirs (hll) (lots no3) suite à la déclaration infructueuse de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 35 i 1° du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  55200000 - FG23, 45212100, 45212413, 44400000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  installation en 2 tranches (1 tranche ferme de 2 hll en 2016 et 1 tranche conditionnelle de 2 hll en 2017).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  A compter du : 7 novembre 2016. Jusqu'au : 3 mars 2017.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources propres et subventions publique
paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou dc2)
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : trois références significatives maximum effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant :
1.Le titulaire des références,
2.L'Intitulé de l'opération,
3.Le niveau d'avancement (concours, étude, chantier, réalisation)
4.ainsi que le montant des travaux + surface,
5.Label ou caractéristiques spécifiques de l'opération (hqe, bbc).
Les moyens humains décomposant l'effectif moyen sur 3 ans.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Négociée.
  Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
  Nombre d'opérateurs envisagé 3.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  1603DAE4.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
  Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 101-183991 du 28/05/2015.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Documents payants : non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  25 avril 2016 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
  9 mai 2016.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de strasbourg, 31, avenue de la paix
B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de strasbourg, 31, avenue de la paix
B.P. 51038, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 21 23 23.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  17 mars 2016.
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