Centrale des marchés
Gestion et exploitation du service de fourriere de vehicules terrestres de la ville d'obernai Gestion et exploitation du service de fourriere de vehicules terrestres de la ville d'obernai adresse : Place du marché cs 80205 cp : 67213 mel : ingrid.jumeau@obernai.fr url : http://www....
Ville d'Obernai 67213Obernai ingrid.jumeau@obernai.fr 03 88 49 95 94
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Gestion et exploitation du service de fourriere de vehicules terrestres de la ville d'obernai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1623290

Date de clôture estimée : 24/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/15)
15-117680
Département(s) de publication : 67Convention de délégation de service public
Annonce No 15-117680 I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Ville d'Obernai, place du marché cs 80205, à l'attention de  M. le maire, 67213 Obernai Cedex. Tél. (+33) 3-88-49-95-77. E-mail : ingrid.jumeau@obernai.fr. télécopieur (+33) 3-88-49-95-94.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.obernai.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'obernai, place du marché cs 80205, à l'attention de  Ingrid jumeau, 67213 Obernai Cedex. E-mail : ingrid.jumeau@obernai.fr. Tél. (+33) 3-88-49-95-77. télécopieur (+33) 3-88-49-95-94. URL : http://www.obernai.fr.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
gestion et exploitation du service de fourriere de vehicules terrestres de la ville d'obernai.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
article L. 1411-12 du code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
gestion et exploitation du service de fourriere de vehicules terrestres de la ville d'obernai.
Domaine de la délégation : Autre : Gestion fourrière automobile
Durée de la délégation : 3 ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 1.e.r octobre 2015.
Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire de la commune d'obernai.
Code NUTS |FR421|.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50118110.

Section III : Conditions de participation

III.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
agrément préfectoral en cours de validité de gardien de fourrière automobile.
III.2)Capacité économique et financière
déclarations dc1 et dc2
attestations relatives aux obligations fiscales et sociales ou noti 2
copie du/des jugement(s) de redressement judiciaire le cas échéant
attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
déclaration sur l'honneur de non-interdiction de concourir à la présente consultation
déclaration sur l'honneur de non-condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire
déclaration en euros (H.T.) du ca global du candidat et du ca réalisé dans l'activité concernée par la consultation.
III.3)Capacité technique et professionelle
références professionnelles des 3 dernières années et/ou qualification professionnelle et/ou expérience, pour la réalisation de prestations similaires à celles proposées.

Section IV : Procédure

IV.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
157DSP1.
IV.2)Modalités de présentation des candidatures
Les propositions seront envoyées sous pli cacheté, à l'adresse de la mairie. les plis porteront la mention : " gestion de la fourrière automobile " sans aucune mention permettant d'identifier le candidat.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées : Mairie d'obernai, place du marché - cs 80205, à l'attention de  Ingrid jumeau, 67213 Obernai Cedex. E-mail : ingrid.jumeau@obernai.fr. Tél. (+33) 3-88-49-95-77. télécopieur (+33) 3-88-49-95-94. URL : http://www.e-marchespublics.com.
IV.3)Condition de délai
Si elle n'est pas prévue dans le réglement de la consultation, date limite de réception des offres : 24 août 2015, à 16 heures.
IV.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures
français

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de strasbourg, 31, rue de la paix - B.P. 51038, 67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. (+33) 3-88-21-23-23. télécopieur (+33) 3-88-36-44-66.
V.4)Date d'envoi du présent avis : 28 juillet 2015.
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