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Campings et autre hébergement non hôtelier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1963765

Date de clôture estimée : 25/04/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/03/16)
095745-2016

22/03/2016 S57 - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Obernai: Campings et autre hébergement non hôtelier

2016/S 057-095745

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville d'Obernai
place du Marché, Cs 80205
À l'attention de: M. le maire
67213 Obernai Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 388499577
E-mail: ingrid.jumeau@obernai.fr
Fax: +33 388499594

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.obernai.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://obernai.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Obernai
place du Marché, CS 80205
À l'attention de: Ingrid Jumeau
67213 Obernai Cedex
Téléphone: +33 388499577
E-mail: ingrid.jumeau@obernai.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie d'Obernai
place du Marché, CS 80205
Point(s) de contact: Cellule achats — DIFEP
67213 Obernai Cedex
Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Mise en place d'habitations légères de loisirs
Fourniture et pose de 4 HLL.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: rue de Berlin, 67210 Obernai.
Code NUTS

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Cette consultation est destinée à attribuer le marché pour la fourniture, la mise en place et la pose d'habitations légères de loisirs (HLL) (lots nº 3) suite à la déclaration infructueuse de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 35 I 1° du code des marchés publics.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

55200000 - FG23, 45212100, 45212413, 44400000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Installation en 2 tranches (1 tranche ferme de 2 HLL en 2016 et 1 tranche conditionnelle de 2 HLL en 2017).

II.2.2)Information sur les options

II.2.3)Reconduction

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Début 7.11.2016. Fin 3.3.2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Ressources propres et subventions publique.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de facture.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

III.1.4)Autres conditions particulières

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Trois références significatives maximum effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant:
1. Le titulaire des références,
2. L'intitulé de l'opération,
3. Le niveau d'avancement (concours, étude, chantier, réalisation)
4. Ainsi que le montant des travaux + surface,
5. Label ou caractéristiques spécifiques de l'opération (HQE, BBC).
Les moyens humains décomposant l'effectif moyen sur 3 ans.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre d’opérateurs envisagé: 3

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 40

2. Valeur technique. Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

1603DAE4

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 101-183991 du 28.5.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Documents payants: non

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

25.4.2016 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

9.5.2016

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)Informations complémentaires

www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone: +33 388212323

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

17.3.2016

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A proximité de Obernai

67210 Bas-Rhin

Acheteur : Ville d'Obernai

Adresse :
Place du Marché, Cs 80205
67213 Obernai (Code Insee: 67348)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

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Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 25/04/16

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Mairie d'Obernai
Place du Marché, CS 80205
67213 Obernai (Code Insee: 67348)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

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