67 viabilisation du lieu-dit schulbach - nouvel hôpital à Obernai

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Obernai.
Correspondant : Mlle marion deplanche, place du marché B.P. 205 67213 Obernai Cedex tél. : 03-88-49-95-77 télécopieur : 03-88-49-95-94 courriel : marion.deplanche@obernai.fr adresse internet : http://www.obernai.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://obernai.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : viabilisation du lieu-dit schulbach - nouvel hôpital.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : lieu-Dit schulbach, 67210 Obernai.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de voirie, aep, assainissement et réseaux secs
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2015.

Cautionnement et garanties exigés : voir rc.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir rc.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir rc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1410DAE4.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'obernai.
Correspondant : Mlle marion deplanche, place du marché - cs80205, 67213 Obernai, tél. : 03-88-49-95-77, télécopieur : 03-88-49-95-94, courriel : marion.deplanche@obernai.fr, adresse internet : http://www.obernai.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix - B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23
greffe du tribunal :
Télécopie : 03 88 36 44 66
courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie, assainissement et aep.
Travaux de voirie provisoire, d'assainissement et d'aep.

C.P.V. - Objet principal : 45111290.
Lot(s) 2 création de réseaux secs.
Travaux de création de réseaux secs.

C.P.V. - Objet principal : 45111290.