Centrale des marchés
67 gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Obernai 67 gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Obernai gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage. code_postal : 67210 lieu : obernai, 67210 Obernai
Ville d'Obernai 67213Obernai marion.deplanche@obernai.fr 0388499594
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67 gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Obernai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220674

Date de clôture estimée : 19/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179713
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Obernai.
Correspondant : Mlle marion deplanche, place du marché B.P. 205, 67213 Obernai Cedex, tél. : 03-88-49-95-77, télécopieur : 03-88-49-95-94, courriel : marion.deplanche@obernai.fr, adresse internet : http://www.obernai.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 55221000.

Lieu d'exécution : obernai, 67210 Obernai.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : voir rc.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir rc.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir rc.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 129DIF1.

Renseignements complémentaires : voir rc.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir rc
l'adresse de la plate-forme est : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'obernai.
Correspondant : Mlle zeynep duman place du marché - B.P. 205, 67213 Obernai Cedex, tél. : 03-88-49-98-43, télécopieur : 03-88-49-95-97, courriel : zeynep.duman@obernai.fr, adresse internet : http://www.obernai.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'obernai.
Correspondant : Mlle marion deplanche place du marché - B.P. 205, 67213 Obernai Cedex, tél. : 03-88-49-95-77, télécopieur : 03-88-49-95-94, courriel : marion.deplanche@obernai.fr, adresse internet : http://www.obernai.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix - B.P. 51038, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66

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