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Marché à bons de commandes de services d'entretien et de réparation du patrimoine II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commandes de services d'entretien et de réparation du patrimoine. II.1.2) Type de marché et lieu...
Obernai Habitat 67210Obernai marches@obernai-habitat.fr
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Marché à bons de commandes de services d'entretien et de réparation du patrimoine

Marché public ou privé
Référence du marché : 1254600

Date de clôture estimée : 17/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/14)
342900-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Obernai
Obernai Habitat
67210
34 rue du Maréchal Koenig
marches@obernai-habitat.fr
Service technique
+33 388955676
FRANCE

Adresse(s) internet:

http://www.obernai-habitat.fr

http://www.marches-securises.fr

http://www.marches-securises.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SAEML
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché à bons de commandes de services d'entretien et de réparation du patrimoine.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Obernai.
FR421
Bas-Rhin


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Afin de réaliser différentes prestations d'entretien et de réparation de son patrimoine, Obernai Habitat fait appel à des entreprises dont l'activité relève de différents corps d'état.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
Services de réparation et d'entretien
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
Services de réparation et d'entretien
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Montants annuels : sans minimum; maximum : 60 000 EUR HT.
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
Services de réparation et d'entretien
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Montants annuels : sans minimum : maximum : 80 000 EUR HT.
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
Services de réparation et d'entretien
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Montants annuels : : sans minimum : maximum : 30 000 EUR HT.
1) Description succincte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
Services de réparation et d'entretien
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Montants annuels : sans minimum : maximum : 30 000 EUR HT.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le point de départ du délai de paiement est la fin de mois au cours duquel la facture a été réceptionnée au siège d'Obernai Habitat.
Le règlement interviendra dans un délai de 30 jours et sera effectué par virement.
Règlement par mobilisation des fonds propres de la société.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment daté et signé,
— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent),
— copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration du candidat (DC2 ou équivalent).
III.2.3) Capacité technique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années : indiquez le montant, la date et le lieu d'exécution ;
— effectifs moyens annuels des trois dernières années et moyens en matériel,
— certificats de qualifications professionnelles : la preuve peut être apportée par tous moyens,
— certificat de qualification professionnelle : amiante – sous-section 4.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
10-2014/01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 17.11.2014 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.11.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
www.marches-securises.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Strasbourg
Tribunal de grande instance de Strasbourg
67000
1 quai Finkmatt
+33 388752930
+33 388752727
FRANCE
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Obernai
Obernai Habitat
67210
34 rue du Maréchal Koenig
contact@obernai-habitat.fr
+33 388955676
FRANCE
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
6.10.2014
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