Centrale des marchés
Marché à bons de commande de services d'entretien et de réparation du patrimoine (relance suite à infructuosité) Description II.1) Marché à bons de commande de services d'entretien et de réparation du patrimoine (relance suite à infructuosité). Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1)...
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Marché à bons de commande de services d'entretien et de réparation du patrimoine (relance suite à infructuosité)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796250

Date de clôture estimée : 18/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
270832-2013
FRANCE
Service technique
marches@obernai-habitat.fr
67210
Obernai Habitat
+33 388950749
+33 388955676
34 rue du Maréchal Koenig
Obernai

Adresse(s) internet:

http://www.obernai-habitat.fr

http://www.marches-securises.fr

http://www.marches-securises.fr

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre: SAEML
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Marché à bons de commande de services d'entretien et de réparation du patrimoine (relance suite à infructuosité).
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Obernai
FR421
Bas-Rhin


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 12

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Afin de réaliser différentes prestations d'entretien et de réparation de son patrimoine, Obernai Habitat fait appel à des entreprises dont l'activité relève de différents corps d'État.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) 50000000
Services de réparation et d'entretien
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) 328 000 EUR HT.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Description succincte
1)
50000000
Services de réparation et d'entretien
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Montants annuels:
— sans minimum,
— maximum: 35 000 EUR HT.

Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
50000000
Services de réparation et d'entretien
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Montants annuels:
— sans minimum,
— maximum: 35 000 EUR HT.

Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
50000000
Services de réparation et d'entretien
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Montants annuels:
— sans minimum,
— maximum : 12000EUR HT.

Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Le point de départ du délai de paiement est la fin de mois au cours duquel la facture a été réceptionnée au siège d'Obernai Habitat.
Le règlement interviendra dans un délai de 30 jours et sera effectué par virement.
Règlement par mobilisation des fonds propres de la société.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment daté et signé,
— déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent),
— copie du jugement prononcé si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années: indiquez le montant, la date et le lieu d'exécution,
— effectifs moyens annuels des 3 dernières années et moyens en matériel,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve peut être apportée par tous moyens.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 08-2013/01
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.9.2013 - 12:00
Documents payants: non

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 18.9.2013 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://www.marches-securises.fr/
Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Tribunal de grande instance de Strasbourg
Strasbourg
+33 388752727
FRANCE
+33 388752930
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) FRANCE
34 rue du Maréchal Koenig
contact@obernai-habitat.fr
Obernai Habitat
+33 388950749
67210
+33 388955676
Obernai
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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