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Accord-cadre à bons de commande : travaux de petit entretien électrique dans les parties privatives et communes du patrimoine d'Obernai Habitat Accord-cadre à bons de commande : Travaux de petit entretien électrique dans les parties privatives et communes du patrimoine d'Obernai Habitat cp : 67210 adresse : 34 rue du Maréchal KOENIG ...
Obernai Habitat 67210Obernai marches@obernai-habitat.fr
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Accord-cadre à bons de commande : travaux de petit entretien électrique dans les parties privatives et communes du patrimoine d'Obernai Habitat

Marché public ou privé
Référence du marché : 3187628

Date de clôture estimée : 13/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/10/17)
17-152988
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 17-152988
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Obernai Habitat.
 Correspondant : bernard fischer, pdg, 34 rue du Maréchal KOENIG 67210 Obernai, tél. : 03-88-95-56-76, courriel : marches@obernai-habitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande : Travaux de petit entretien électrique dans les parties privatives et communes du patrimoine d'obernai Habitat.
Lieu d'exécution : commune d'obernai, 67210 Obernai.
Code NUTS : FRF11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

travaux de petit entretien électrique
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 novembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la SEM.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Obernai Habitat.
 34 rue du Maréchal KOENIG,  67210 Obernai, , tél. : 03-88-95-56-76, , courriel : marches@obernai-habitat.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Obernai Habitat.
 34 rue du Maréchal KOENIG,  67210 Obernai, , tél. : 03-88-95-56-76, , courriel : marches@obernai-habitat.fr,  adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Strasbourg 1 Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-75-27-27.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg 1 Quai Finkmatt CS 61030 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-75-27-27.

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