1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN ACCESSIBILITÉ ET RÉNOVATION ENERGETIQUE DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE PABLO PICASSO - LOT 1 - BÂTIMENTS MODULAIRES
Description: Le présent lot comprend la fourniture, l'installation, la location et le raccordement de bâtiments provisoires entièrement équipés, ainsi que l'aménagement d'une plateforme dédiée incluant des travaux préparatoires et de remblaiement.
Identifiant de la procédure: bfe2023d-f550-48ad-b09f-7897ef7d6628
Identifiant interne: 2025/DAE/PP/14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: VOIR DCE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Pablo Picasso
Ville: Obernai
Code postal: 67210
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISE EN ACCESSIBILITÉ ET RÉNOVATION ENERGETIQUE DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE PABLO PICASSO - LOT 1 - BÂTIMENTS MODULAIRES
Description: Le présent lot comprend la fourniture, l'installation, la location et le raccordement de bâtiments provisoires entièrement équipés, ainsi que l'aménagement d'une plateforme dédiée incluant des travaux préparatoires et de remblaiement (VOIR DCE).
Identifiant interne: 2025/DAE/PP/14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options:
Description des options: VOIR DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole Pablo Picasso
Ville: Obernai
Code postal: 67213
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (40 points)
Description: Pour l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur prendra en compte le montant total cumulé de l'ensemble des postes (tranche ferme + prolongations), afin d'apprécier le coût global du marché sur sa durée maximale potentielle.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (60 points)
Description: VOIR DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 13:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché, de nature mixte, comporte une tranche ferme à prix forfaitaire stipulée dans la DPGF, ainsi qu'une tranche optionnelle soumise à bons de commande selon les prix unitaires du BPU ; les candidats sont invités à consulter avec attention le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) pour l'ensemble des prestations requises.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Obernai
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie d'Obernai
Numéro d’enregistrement: 21670348800017
Adresse postale: Place du Marché CS 80205
Ville: Obernai
Code postal: 67213
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: M. Abdoul KONE _ Direction des Finances et de l'exploitation du patrimoine
Téléphone: 0388499577
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6232f439-3dee-4183-8577-7723d7d9c9d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 14:50:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 350186-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
