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Fourniture et pose de sanitaires - parking des remparts Organisme : Mairie d'Obernai Intitulé : Fourniture et pose de sanitaires - parking des remparts Procédure : Proc.Adapt.
Mairie d'Obernai 67213Obernai
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Fourniture et pose de sanitaires - parking des remparts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744021

Date de clôture estimée : 15/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/13)

Organisme : Mairie d'Obernai

Intitulé : Fourniture et pose de sanitaires - parking des remparts

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 15/07/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 67 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Obernai Correspondant : Mlle marion deplanche, Place du marché bp 205 , 67213 Obernai cedex, tél : 0388499577, fax : 0388499594, courriel : marion.deplanche@obernai.fr , adresse internet : http://www.obernai.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://obernai.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Fourniture et pose de sanitaires - parking des remparts Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45223220 Lieu d'exécution : Obernai, 67210 Obernai L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Fourniture et pose de sanitaires au parking des remparts avec travaux de raccordement au réseau Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22/07/2013 Cautionnement et garanties exigés : Voir rc Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir rc Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir rc Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Voir rc Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 15/07/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 136DAE1 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis peuvent être déposés électroniquement à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie d'obernai, Correspondant : Mlle marion deplanche, Place du marché - bp 205, 67213 Obernai cedex, tél : 0388499577, fax : 0388499594, courriel : marion.deplanche@obernai.fr , adresse internet : http://www.obernai.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie d'obernai, Correspondant : Mme aurélie mathieu, Place du marché, 67210 Obernai, tél : 0388499582, fax : 0388499593, courriel : aurelie.mathieu@obernai.fr , adresse internet : http://www.obernai.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix - bp 51038, 67070 Strasbourg, tél : 0388212323, fax : 0388364466 Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: branchements Réalisation des travaux de raccordement des sanitaires aux réseaux d'assainissement et d'électricité avec réalisation de la plateforme de pose des blocs sanitaires C.P.V. - Objet principal : 45223220 - Lot 2: fourniture et pose des sanitaires Fourniture de blocs sanitaires et pose C.P.V. - Objet principal : 44411000

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