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A proximité de Obernai 67213 Bas Rhin
Acheteur : Mairie d'Obernai
Place du Marché - CS 80205
67213 OBERNAI CEDEX
Tel : +33 388499577
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de remorquage de véhicules.
Services de dépannage de voitures.
Services de sécurité et d'ordre public.
Services de mise en oeuvre des règles de stationnement.
Services d'ordre public.

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 19/07/2024
BOAMP - 24-85902
Avis de concession - Avis n° 24-85902 du 19/07/2024
Avis de concession
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 24-85902
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville d'Obernai
Adresse : Place du Marché CS 80205, 67213 Obernai cedex
Coordonnées :
Téléphone : 0388499848
Télécopieur : 0388499594
Courriel : difep@obernai.fr
Adresse internet : https://www.obernai.fr/
Point(s) de contact : Direction Générale des Services
Adresse internet du profil d'acheteur : https://obernai.e-marchespublics.com/
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Ordre et sécurité publique
Code NUTS : FRF11
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://obernai.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://obernai.e-marchespublics.com/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE
Numéro de référence : 2024/40
CPV - Objet principal : 50118110 - MA07
Type de marché : Services
Description succincte : Externalisation de la gestion et de l'exploitation de la fourrière automobile
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 20000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118100
CPV - Objet principal : 75242100
CPV - Objet principal : 98351110
CPV - Objet principal : 75240000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution ou de livraison : OBERNAI
Description des prestations : Gestion et exploitation de la fourrière automobile sur le territoire de la Ville d'Obernai
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 20000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature, K-bis, déclarations fiscales et sociales - tels que mentionné dans les documents de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature, K-bis, déclarations fiscales et sociales - tels que mentionné dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse : 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070 STRASBOURG cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
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