Avis de marché - Avis n° 26-57222 du 10/06/2026
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-57222
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPLEFPA DU BAS-RHIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19671685600014
Ville : OBERNAI
Code postal : 67210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : D7C - EPLEFPA du Bas-Rhin
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétaire général
Adresse mail du contact : legta.obernai@educagri.fr
Numéro de téléphone du contact : 0388499949
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats s’engagent à respecter la réglementation en vigueur pour les transports de personnes, particulièrement celles relatives aux amplitudes horaires et repos des chauffeurs. Le pouvoir adjudicateur attire particulièrement l’attention des candidats sur le fait que les personnes transportées sont majoritairement des apprenants mineurs.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur EPLEFPA du Bas-Rhin 44, Boulevard d'Europe - CS50203 67212 OBERNAI Cedex
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRANSPORT DES APPRENANTS POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES DE MOINS DE 300 KM ALLER-RETOUR 2026-2027
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L’EPLEFPA (l’établissement) du Bas-Rhin procède à une consultation en vue de confier à une entreprise de transport de personnes (le transporteur) les déplacements en autocars des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires du LEGTA d’Obernai, du LPA d’Erstein, du CFPPA d’Obernai et du CFAA du Bas-Rhin pour les sorties pédagogiques n’excédant pas une journée et la distance de 300 kilomètres aller/retour pour l’année scolaire 2026/2027.
Lieu principal d'exécution du marché : Obernai
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
