Transport de personnes pour les déplacements en autocars des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires pour les sorties pédagogiques pour l'année civile 2020.

Objet du marché : l'eplefpa (l'établissement) du Bas-Rhin procède à une consultation en vue de confier à une entreprise de transport de personnes (le transporteur) les déplacements en autocars des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires du LEGTA d'obernai, du LPA d'erstein, du CFPPA d'obernai et du CFAA du Bas-Rhin pour les sorties pédagogiques n'excédant pas une journée et la distance de 300 kilomètres aller/retour pour l'année civile 2020 avec possibilité de reconduction en 2021 et 2022.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'une consultation en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2120-1, L 2123-1, R2121-1 à R2121-4, R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique

Il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, exécuté par l'émission de bons de commande par le LEGTA d'obernai, le LPA d'erstein le CFPPA d'obernai ou le CFAA du Bas-Rhin, centres constitutifs de l'eplefpa du Bas-Rhin, en fonction de leurs besoins.

Les prestations font l'objet d'un marché à lots conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir cahier des charges.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 90 %;
     - application de la formule de révision des prix : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

Renseignements relatifs aux lots :