Centrale des marchés
Transport de personnes pour les déplacements en autocars des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires pour les sorties pédagogiques pour l'année civile 2020. L'EPLEFPA (l'établissement) du Bas-Rhin procède à une consultation en vue de confier à une entreprise de transport de personnes (le transporteur) les déplacements en autocars des élèves, étudiants,...
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Transport de personnes pour les déplacements en autocars des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires pour les sorties pédagogiques pour l'année civile 2020.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5015276

Date de clôture estimée : 04/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/11/19)
19-171934
SOURCEWEB (17/11/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 19-171934
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPLEA Obernai.
 Correspondant : pierre KIRCHMANN, 44, Boulevard d'europe 67210 Obernaitél. : 03-88-49-99-49courriel : legta.obernai@educagri.fr adresse internet : http://epl67.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu/.

Objet du marché : l'eplefpa (l'établissement) du Bas-Rhin procède à une consultation en vue de confier à une entreprise de transport de personnes (le transporteur) les déplacements en autocars des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires du LEGTA d'obernai, du LPA d'erstein, du CFPPA d'obernai et du CFAA du Bas-Rhin pour les sorties pédagogiques n'excédant pas une journée et la distance de 300 kilomètres aller/retour pour l'année civile 2020 avec possibilité de reconduction en 2021 et 2022.

Caractéristiques principales : 
il s'agit d'un marché de services au sens de l'article L1111-4 du Code de la commande publique.

Il s'agit d'une consultation en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L 2120-1, L 2123-1, R2121-1 à R2121-4, R2123-1 à R2123-7 du Code de la Commande Publique

Il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, exécuté par l'émission de bons de commande par le LEGTA d'obernai, le LPA d'erstein le CFPPA d'obernai ou le CFAA du Bas-Rhin, centres constitutifs de l'eplefpa du Bas-Rhin, en fonction de leurs besoins.

Les prestations font l'objet d'un marché à lots conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir cahier des charges.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 90 %;
     - application de la formule de révision des prix : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2019.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Déposes et reprises des élèves et étudiants du LPA d'erstein pour les cours de natation à la piscine d'erstein, les mardis et/ou jeudis durant les périodes scolaires
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 2. -
Sorties pédagogiques : sorties sur le terrain effectuées par les différentes classes de l'établissement dans le cadre de leur formation. Leur destination est fonction de la thématique pédagogique abordée
Mots descripteurs : Transport
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