Centrale des marchés
le marché concerne la fourniture, la pose et la mise en service de conteneurs enterrés pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile Le marché concerne la fourniture, la pose et la mise en service de conteneurs enterrés. cp : 67213 adresse : 38 RUE MARECHAL KOENIG B.P. 85 mel : ccpso@ccpso.com ville : Obernai url : ht...
Cté de Communes du Pays de Ste-Odile 67213Obernai ccpso@ccpso.com
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Le marché concerne la fourniture, la pose et la mise en service de conteneurs enterrés pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4995724

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (07/11/19)
527441-2019
BOAMP (07/11/19)
19-166996

Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 19-166996
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes du Pays de Ste-Odile, 38 RUE MARECHAL KOENIG B.P. 85, 67213, Obernai, F, Courriel : ccpso@ccpso.com, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://cc-paysdesainteodile.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : le marché concerne la fourniture, la pose et la mise en service de conteneurs enterrés pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Numéro de référence : OM-2019-01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le marché concerne la fourniture, la pose et la mise en service de conteneurs enterrés.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : le marché concerne la fourniture, la pose et la mise en service de conteneurs enterrés pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations : Le marché concerne la fourniture, la pose et la mise en service de conteneurs enterrés: -Conteneurs pour la collecte des ordures ménagères équipés d'un système de contrôle d'accès d'une contenance de 3 ou 4 m3,- Conteneurs pour la collecte des emballages recyclables, hors verre d'une contenance de 4 ou 5 m3,- Conteneurs pour la collecte des emballages recyclables en verre, d'une contenance de 4m3.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60
Coût :
     1. NOTATION SUR LA BASE DU DQE / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 029-064374
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : OM-2019-01
Lot nº :
Intitulé : Fourniture, pose et mise en service de conteneurs enterrés pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 16 août 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ESE FRANCE, 42 rue Paul SABATIER, 71108, CHALON, F, Code NUTS : FR108, Adresse internet : http://esefrance.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 120 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 113 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : 25 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Prestation de terrassement sur le domaine public

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix ., 67000, STRASBOURG, F, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 novembre 2019
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A proximité de Obernai

67210 Bas-Rhin

Acheteur : Cté de Communes du Pays de Ste-Odile

Adresse :
38 RUE MARECHAL KOENIG B.P, 85
67213 Obernai

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

  • Le marché concerne la fourniture, la pose et la mise en service de conteneurs enterrés: -Conteneurs pour la collecte des ordures ménagères équipés d'un système de contrôle d'accès d'une contenance de 3 ou 4 m3,- Conteneurs pour la collecte des emballages recyclables, hors verre d'une contenance de 4 ou 5 m3,- Conteneurs pour la collecte des emballages recyclables en verre, d'une contenance de 4m3.

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la paix
67200 Strasbourg (Code Insee: 67482)

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