Centrale des marchés
Fourniture de masques de protection de type " chirurgicaux " et de type " FFP2 " pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à la fourniture de masques de protection (de type " chirurgicaux " et de type " FFP2 ") pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sa...
Cté de Communes du Pays de Ste-Odile 67210Obernai ccpso@ccpso.com
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Fourniture de masques de protection de type " chirurgicaux " et de type " FFP2 " pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5288230

Date de clôture estimée : 15/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/03/20)
147595-2020
BOAMP (27/03/20)
20-44903

Département(s) de publication : 67
Annonce No 20-44903
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes du Pays de Ste-Odile, 38 RUE MARECHAL KOENIGB.P. 85, 67210, Obernai, F, Courriel : ccpso@ccpso.com, Code NUTS : FRF1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-paysdesainteodile.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_Q6HcR9BJM3
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_AtsNdJAB77
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de masques de protection de type " chirurgicaux " et de type " FFP2 " pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai
Numéro de référence : 2020-MAF-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à la fourniture de masques de protection (de type " chirurgicaux " et de type " FFP2 ") pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai. Les masques de protection devront impérativement livrés au siège de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai à l'adresse suivante :38 rue du Maréchal Koenig BP 85 - 67213 OBERNAI Cedex
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 150 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Fourniture de masques anti projections (de type chirurgicaux)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai
II.2.4)Description des prestations : Les masques devront répondre aux caractéristiques suivantes :Le masque anti-projections (de type " chirurgical ") est destiné à éviter lors de l'expiration de celui qui le porte, la projection de sécrétions des voies aériennes supérieures ou de salive pouvant contenir des agents infectieux transmissibles :- par voie de gouttelettes (transmission par des gouttelettes de salive ou de sécrétions des voies aériennes supérieures) ;- ou par voie aérienne (transmission aéroportée par de fines particules de moins de 5 microns).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 750 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord cadre à émission de bons de commande d'une durée initiale de 12 mois à compter de l'émission du 1er bon de commande, reconductible une fois par tacite reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Fourniture de masques de protection respiratoire individuelle (de type " FFP2 ")
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai
II.2.4)Description des prestations : Les masques devront répondre aux caractéristiques suivantes :Masque filtrant (de type FFP2), destiné à protéger le porteur contre les risques d'inhalation d'agents infectieux transmissibles par voie aérienne. Il le protège a fortiori aussi contre le risque de transmission par gouttelettes. Il est composé d'une pièce faciale (demi-masque ou masque complet) et d'un dispositif de filtration.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 75 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord cadre à émission de bons de commande d'une durée initiale de 12 mois à compter de l'émission du 1er bon de commande, reconductible une fois par tacite reconduction
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 avril 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
allemand, anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 avril 2020 - 12:00 Lieu : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à Obernai
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix ., 67000, STRASBOURG, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mars 2020
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