Centrale des marchés
Conteneurs et poubelles de déchets Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets, mais également de façon ponctuelle le terrassement.Il s'agit d'u...
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Conteneurs et poubelles de déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1664914

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/09/15)
312684-2015
05/09/2015    S172    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Obernai: Conteneurs et poubelles de déchets

2015/S 172-312684


Avis d’attribution de marché


Fournitures


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile
24670108000045
38 rue Marechal Koenig, BP 85
Point(s) de contact: Communauté de communes Pays Sainte-Odile, 38 rue du Maréchal Koenig, BP 85, 67213 Obernai Cedex
À l'attention de: Mme Heydt Valérie
67213 Obernai
FRANCE
Téléphone: +33 388955352
E-mail: valerie.heyd@ccpso.com

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_69CZBNBNar



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleAutre: Services généraux et ordures ménagères


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Marché public de fournitures de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS


II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture et la pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets, mais également de façon ponctuelle le terrassement.
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 76 du CMP) conclu sans minimum ni maximum.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34928480, 90500000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre
2. Prix
3. Délais de fourniture et de pose


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur OM 2015 01


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 13-018739 du 20.1.2015




Section V: Attribution du marché

Marché nº: OM 2015 01 Intitulé: Marché public de fournitures de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagersV.1)Date d'attribution du marché:7.5.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Citec environnement SA
42 rue Paul Sabatier
71530 Crissey



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 426 726 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Sous traitance en fonction des quantités réellement commandées (Marché à bon de commande).



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires: Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 13 A, annonce no 85 du 20.1.2015.

Parution no: 13 B, annonce no 162 du 20.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
E-mail: greffe.ta-stbg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466



VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Vu l'article L551-1 du code de justice administrative:
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief
— recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêté du Conseil d'état du 16.7.2007).


VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:2.9.2015






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