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Gestion et exploitation par affermage de l'espace aquatique intercommunal Avis d'attribution de délégation de service public SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 38 RUE M...
Communauté de Communes du Pays de Ste Odile 67213Obernai
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Gestion et exploitation par affermage de l'espace aquatique intercommunal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1768624

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (17/11/15)
BOAMP (17/11/15)
15-173736
Avis d'attribution de délégation de service public
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE ET ADRESSE
I.1) Nom et adresse : Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 38 RUE MARECHAL KOENIG B.P. 85, à l'attention de Mme SCHIMBERLE AUDREY, F - 67213 Obernai, Tél : 0388955352, Email : [email protected], Fax : 0388950214
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Q26uPIXTZ-
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact
susmentionné(s)

I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : Appel à candidature pour la gestion et l'exploitation par affermage de l'espace aquatique intercommunal L'O et de la nouvelle piscine plein air.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : Articles L.1411-1 et suivant du CGCT
II.3) Objet de la délégation : Tranche ferme - espace aquatique l'O :

L'espace aquatique intercommunal est un bâtiment d'une superficie totale de 21.703 m2 toutes surfaces confondues dont 4.966 m2 de surfaces utiles intérieures. Fréquentation maximum instantanée évaluée à 1.500 personnes.
Les principaux équipements de l'espace aquatique l'O sont cinq bassins (un sportif 25m x 21m ; un d'initiation et d'activités 15m x 15m ; un petite enfance 100m2 ; un de loisirs intérieur 250m2 ; un ludique extérieur 250 m2), un espace forme et santé de 700 m2 (comprenant saunas, hammams, bassin zen, spas, fitness), un solarium végétal de 6.500 m2, un pentagliss 6 pistes, et un parking de 8.000 m2.
Tranche conditionnelle en fonction de la construction de la piscine plein air et de la prise de compétence par la CCPO - gestion et exploitation de la piscine plein air pendant la période estivale :
Les principaux équipements seront : un bassin de nage de 30 mètres de long sur 19.4 mètres de large, surface de plan d'eau 582 m2, structure inox, profondeur de 0.8 m à 1.7m, une zone de jeux humides « splash pad » de 585 m2, un bâtiment de vestiaire et d'accueil d'une surface de 575.90 m2 au rez-de-chaussée, un nouveau local technique de 309 m2 répartis sur deux niveaux.
Fréquentation maximum instantanée évaluée à 900 personnes.
Domaine de la délégation : Autre : Espace aquatique intercommunal et nouvelle piscine plein air
Durée de la délégation : 7 ans et 1 mois.
Autres précisions : La convention prendra effet le 19 novembre 2015.
Le contrat est conclu pour une durée allant du 19 novembre 2015 au 31 décembre 2022 (soit 7 ans, 1 mois et 12 jours).
Lieu principal d'exécution de la délégation : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 67210 Obernai
Code NUTS : FR421
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention : Montant : 15799000 euros (Euros).
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 92610000
SECTION III : PROCEDURE
III.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
DSP BP 01
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention
Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :
Annonce n°179 BOAMP 20140241 B du 16/03/2016.
Avis rectificatif de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au BOAMP :
Annonce n°132 BOAMP 20140245 B du 20/12/2015.
III.3) Critères de sélections des offres
valeur technique de l'offre appréciée sur les éléments suivants: conformité aux exigences du projet contrat - projet de gestion et d'animation de l'équipement: qualité du service, pédagogie et fonctionnement mis en place par équipement, pertinence et cohérence du règlement intérieur, projet d'exploitation de la piscine plein air, projet d'exploitation de l'espace grand public, projet d'exploitation de la zone de remise en forme, plan de communication, promotion de l'équipement, actions d'animation, relation client, planning prévisionnel d'occupation de l'équipement - Moyens mis en oeuvre pour l'exploitation (qualification du personnel et effectif mobilisé) - Moyens mis en oeuvre pour la gestion technique des installations, organisation mise en oeuvre pour la gestion, l'entretien et la maintenance des installations - Moyens et organisation mis en oeuvre pour les investissements nouveaux notamment au titre de la performance énergétique - Moyens mis en oeuvre pour la qualité et la transparence de l'information fournie à la collectivité - Moyens mis en oeuvre en cas de crise - garanties souscrites.
Aspect financier de l'offre apprécié en fonction des éléments suivants: cohérence, sincérité et équilibre des charges et des recettes constitutives des budgets prévisionnels présentés - politique tarifaire proposée, appréciée au regard du niveau et de la structure des tarifs et des modalités d'indexation proposées - rémunération du délégataire - équilibre d'exploitation envisagé devant garantir une exploitation aux risques et périls du délégataire, apprécié notamment au regard du niveau de la part supportée par la collectivité.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 14 septembre 2015.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
SOCIETE ELLIPSE, 101 rue de Lille, F - 75007 Paris.

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.3) Procédures de recours
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de STRASBOURG, 31 Avenue de la Paix, F - 67000 Strasbourg
V.3.2) Introduction des recours (Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67000 STRASBOURG, France, courrier électronique (e-mail) : [email protected], Tél. : 03 88 21 23 23 ; Fax : 03 88 36 44 66
V.4) Date d'envoi du présent avis : 16 novembre 2015.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION
VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée
Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile, 38 rue du Maréchal Koenig, F - 67213 Obernai
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