Centrale des marchés
marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatif à la construction du nouvel hôpital d'obernai marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatif à la construction du nouvel hôpital d'obernai. marché de coordination en matière de sécurité et de protection de l...
Centre Hospitalier d'Obernai 67210Obernai
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatif à la construction du nouvel hôpital d'obernai

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1245465

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-141052
Avis de marché
Département de publication : 67
Annonce No 14-141052
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Obernai.
 Correspondant : adeline Clec'H Directeur délégué, 1 rempart Monseigneur Caspar 67210 Obernai.

Objet du marché : marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatif à la construction du nouvel hôpital d'obernai.
Lieu d'exécution : 1 rempart Monseigneur Caspar, 67210 Obernai.

Caractéristiques principales : 
marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatif à la construction du nouvel hôpital d'obernai qui accueillera 30 lits de médecine, 10 lits d'hospitalisation jour, 32 lits EHPAD, 60 lits soins de suite et divers services autres, tels que centre de périnatalité, policlinique, CMP (Centre médico-psychologique)-cattp (Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel) adultes et enfants, imagerie, administration et logistique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la surface utile à construire est de l'ordre de 6 500 mètres carrés.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée sur fonds propres/emprunts.
Paiement selon modalités prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, les candidatures pourront être présentées sous forme de groupements solidaires, ou dont la transformation en groupement solidaire sera exigée. Les candidats ne peuvent se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de l'un ou plusieurs groupement en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 octobre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : l'examen des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du code des marchés publics. Les candidats devront disposer de capacités professionnelles, techniques et financière suffisantes pour exécuter ce marché.

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera six (6) candidats admis à remettre une proposition. Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants :
- capacité technique et financière au vu des moyens humains et financiers présentés;
- capacité professionnelle appréciée au vu des références présentées.

Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats sélectionnés.
Les marchés pourront être librement négociés avec un ou plusieurs candidats puis attribués par le pouvoir adjudicateur aux candidats ayant fait la meilleure proposition en termes de prestations et de prix.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le mode de transmission des candidatures se fait soit sur support papier soit par voie électronique. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont tenus d'appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Mode papier :
Les dossiers de candidature seront adressés sous pli cacheté portant la mention "marché de coordination SPS pour la construction du nouvel hôpital d'obernai - ne pas ouvrir".
Les dossiers de candidatures seront soit adressé par voie postale, soit remis en mains propres exclusivement le dernier jour, de 9 h à 12 h , à l'adresse suivante : Centre hospitalier d'obernai - direction - 1 rempart Monseigneur Caspar - B.P. 201 - 67210 Obernai.

Voie électronique :
Les plis électroniques sont à remettre sur le profil acheteur du Centre hospitalier d'obernai : www.marches-securises.fr
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement devront être conformes au référentiel général d'interopérabilité et la liste de catégorie de certificats de signature électronique publiés à l'adresse suivante : http://.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : La Soderec.
 10 place du Temple Neuf,  67000 Strasbourg, tél. : 03-88-75-37-00, courriel : strasbourg@lasoderec.com.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
Marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
 - 
Opération de 1ère catégorie; mission en phase conception et en phase réalisation

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00