A proximité de Obermorschwihr 68420 Haut Rhin
Acheteur : Syndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux
21 Grand'rue
68420 EGUISHEIM
Tel : 0389412178
Secteurs d'activité
Services de traitement des eaux usées.
Services des eaux usées.
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout.

Exploitation du service public d'assainissement

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/07/2026
JOUE - 473348-2026
473348-2026 - Résultats
France – Services de traitement des eaux usées – Exploitation du service public d'assainissement
OJ S 130/2026 09/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSyndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux
Adresse électroniquecontact-smiteurtc@alsacefibre.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExploitation du service public d'assainissement
DescriptionExploitation de la station d’épuration et des ouvrages du SMITEURTC
Identifiant de la procédure33f171dd-a922-4b0d-aae8-0ba52684ca27
Avis précédent44f80ad6-d571-44bc-97ca-5b107262c041-01
Identifiant interneAAPC_03_2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nature complémentaire du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleEGUISHEIM
Code postal68420
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreExploitation du service public d'assainissement
DescriptionExploitation de la station d’épuration et des ouvrages du SMITEURTC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nature complémentaire du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature complémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout, 90400000 Services des eaux usées
Options
Description des optionsOption n°1 - Remplacement de l'hydraulique des pompes d'eau traitée + fourniture d'une pompe de secours en caisse Option n° 2 - Remplacement de l'anti-bélier du poste de refoulement des eaux traitées Option n°3 - Remplacement du spectrophotomètre Option n°4 - campagne d'analyse PFAS
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleEGUISHEIM
Code postal68420
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Date de fin de durée31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieurfbef2e2c-8053-4e56-bd03-ac49df37e0af-01
Informations complémentairesS'agissant de la durée du contrat : deux prorogations successives pour un an sont possibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Description1. Valeur technique de l'offre : 45 % (appréciée sur la base du mémoire technique) 2. Prix de l’offre : 55 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSe référer au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCOMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Strasbourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis258 894,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUEZ Eau France
Offre
Identifiant de l’offreOffre_SUEZ_Eau_France
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre258 894,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratAAPC_03_2026
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi26/05/2026
Date de conclusion du marché/concession17/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse0,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée2,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSyndicat mixte de traitement des eaux usees de la Region des Trois Châteaux
Numéro d’enregistrement25680281000018
Adresse postale21 Grand'rue
VilleEGUISHEIM
Code postal68420
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact-smiteurtc@alsacefibre.fr
Téléphone0389412178
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY
Numéro d’enregistrement175 400 019 00014
Adresse postale1, rue du Préfet Claude Érignac
VilleNANCY Cedex
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342565
Télécopieur0383342224
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31, avenue de la Paix - B.P. 51038
VilleSTRASBOURG Cedex
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone0388212323
Télécopieur0388364466
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSUEZ Eau France
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement410 034 607 03585
Adresse postale17 rue Guy de Place
VilleVIEUX-THANN
Code postal68800
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniqueprojets.commerciaux.est.eau@suez.com
Téléphone06 77 03 87 22
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9a7833a6-8da2-4ce0-aef6-55ec5995be31  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 18:12:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis473348-2026
Numéro de publication au JO S130/2026
Date de publication09/07/2026