1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Bischwiller
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE QUALITE ECOLOGIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE BISCHWILLER
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE QUALITE ECOLOGIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE BISCHWILLER
Identifiant de la procédure: 542bb785-36a0-40c8-bfb6-91d694e32cbf
Identifiant interne: 2026_NETT_ECOLO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre de services mono-attributaire est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1°, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter du 1er septembre 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure . Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire. Son échéance maximale est fixée au 31 août 2030 au plus tard.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bischwiller
Code postal: 67241
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires: La visite des lieux est obligatoire et se fera sur rendez-vous uniquement à l'une des dates suivantes : Le mercredi 25 mars 2026 à 9h00 Le mercredi 1er avril 2026 à 9h00 Le mercredi 8 avril 2026 à 9h00 Le lieu de rendez-vous avec les représentants de la maîtrise d'ouvrage est fixé à la mairie de Bischwiller - 1-9 place de la Mairie, 67240 BISCHWILLER. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la D.C.V.E. - Cellule administrative au tél : 03.88.53.99.45.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE QUALITE ECOLOGIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE BISCHWILLER
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE QUALITE ECOLOGIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE BISCHWILLER - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bischwiller
Code postal: 67240
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Bischwiller
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bischwiller
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui traite les offres: Ville de Bischwiller
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bischwiller
Numéro d’enregistrement: 21670046800012
Adresse postale: 1-9 Place de la Mairie
Ville: Bischwiller
Code postal: 67240
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Jundt Virginie - Service de la commande publique Tél : 03.88.53.98.55
Téléphone: 0388539855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 25ff6801-5e6e-44e4-8316-df513304c0f1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 16:25:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175237-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
