Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées (SDA). Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales en vue d'élaborer un zonage pluvial

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT EAUX USEES ORVAL HYENVILLE
Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées (SDA). Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales en vue d'élaborer un zonage pluvial
PROCEDURE ADAPTEE
Section 1 : identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunal d'Assainissement des Eaux Usées d'ORVAL HYENVILLE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20002255600019
Code postal : 50 660
Ville : ORVAL SUR SIENNE
Groupement de commandes : non
Section 2 : communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7083869
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Contact : Joël DOYERE
Email : mairie@orval-sur-sienne.fr
Tél. : 02.33.45.01.56
Section 3 : procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte
Condition de participation : aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions /moyens de preuve : se référer aux pièces de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : se référer aux pièces de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles -conditions/moyens de preuve : se référer aux pièces de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : lundi 09 mars 2026 à 12 h
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées (SDA). Réalisation d'un schéma directeur de gestion des eaux pluviales en vue d'élaborer un zonage pluvial.
CPV- Objet principal : 90480000.
Type de marché : services
Lieu principal d'exécution du marché : ORVAL HYENVILLE
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Mots descripteurs : assainissement
Section 6 : informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis : 06 février 2026