Centrale des marchés
Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des ventes Hlm sur le patrimoine de Valloire Habitat
VALLOIRE HABITAT 45007ORLEANS
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Archive

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Marché public ou privé
Référence du marché : 7328119

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/12/22)
732705-2022
30/12/2022    S252

France-Orléans: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2022/S 252-732705

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VALLOIRE HABITAT
Numéro national d'identification: 08618038700010
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer, CS 51717
Ville: ORLEANS
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45007
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valloire-habitat.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre des ventes Hlm sur le patrimoine de Valloire Habitat

Numéro de référence: 08/22-Fcs-Géomètre
II.1.2)Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande alloti en 6 lots.

le candidat doit répondre à l'ensemble des prestations demandées pour chacun des lots présentés ci-dessous. Il n'est pas possible de répondre partiellement à un lot.

la présente consultation est lancée sans variante et sans option .

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 : Autres prestations Métropole Orléanaise Ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2 : Autres prestations Métropole Orléanaise Ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Est

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 : Autres prestations Métropole Orléanaise Est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Lot 4 : Autres prestations Métropole Orléanaise Est

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 : Prestations de géomètre expert Montargis et le secteur Est du département du Loiret

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Lot 5 : Prestations de géomètre expert Montargis et le secteur Est du département du Loiret

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 : Autres prestations Montargis et le secteur Est du département du Loiret

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Lot 6 : Autres prestations Montargis et le secteur Est du département du Loiret

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Adéquation des moyens techniques avec les prestations du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Moyens humains proposés avec les prestations du marché en adéquation avec le lot visé / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Chiffre d'Affaires réalisé au cours des 3 dernières années / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 159-453875
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AXIS CONSEILS
Adresse postale: 110 BIS RUE DU NECOTIN
Ville: ORLEANS
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2 : Autres prestations Métropole Orléanaise Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GEOFIT EXPERT
Adresse postale: 1 RTE DE GACHET
Ville: NANTES
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3 : Prestations de géomètre expert Métropole Orléanaise Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AB ASSOCIES
Adresse postale: 2 RUE CROQUECHATAIGNE
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4 : Autres prestations Métropole Orléanaise Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AB ASSOCIES
Adresse postale: 2 RUE CROQUECHATAIGNE
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Lot 5 : Prestations de géomètre expert Montargis et le secteur Est du département du Loiret

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GEOMEXPERT
Adresse postale: 1 RUE NICEPHORE NIEPCE
Ville: VILLEMANDEUR
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Lot 6 : Autres prestations Montargis et le secteur Est du département du Loiret

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/12/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GEOMEXPERT
Adresse postale: 1 RUE NICEPHORE NIEPCE
Ville: VILLEMANDEUR
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/12/2022
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45000 Loiret

Acheteur : VALLOIRE HABITAT

Adresse :
24 rue du Pot de Fer, CS 51717
45007 ORLEANS

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