Centrale des marchés
Notation de la région Centre - Val de Loire Notation de la région Centre - Val de Loire url : http://www.regioncentre-valdeloire.fr tel : 02-38-70-30-30 correspondant : BONNEAU François, Président mel : dasj-marchespublics@regioncen...
REGION CENTRE VAL DE LOIRE 45041ORLEANS dasj-marchespublics@regioncentre.fr
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Notation de la région Centre - Val de Loire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3705544

Date de clôture estimée : 29/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/05/18)
BOAMP (25/05/18)
18-71219
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 18-71219
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION CENTRE VAL DE LOIRE.
 Correspondant :  BONNEAU François, Président, direction des Achats et des Services Juridiques, CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 Orleans, tél. : 02-38-70-30-30, courriel : dasj-marchespublics@regioncentre.fr adresse internet : http://www.regioncentre-valdeloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : notation de la région Centre - val de Loire.
CPV - Objet principal : 79212110.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranche. Une tranche ferme à prix forfaitaire, et une tranche optionnelle correspondant à un accord-cadre à bons de commande avec un seuil annuel maximum de commandes de 36 000 euros (H.T.) (identique en cas de reconduction) et un opérateur économique.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement des prestations : Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire.
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées pour la tranche ferme par un prix global forfaitaire et, selon les cas, pour la tranche optionnelle par un prix global forfaitaire dans le cadre d'une notation d'un programme EMTN ou par un pourcentage de l'émission réalisée dans le cadre d'un programme EMTN ou en stand alone (tranche conditionnelle) selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de sa date de notification.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18LM11S/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 18lm11s.
Date limite d'obtention : 29 mai 2018, à 12 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 juin 2018, à 14 heures.
Lieu : orléans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges direccte - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes.

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