Centrale des marchés
MISSION RÉGIONALE DE CONSEIL ET D'EXPERTISE 'itinérances vélo, équestre et pédestre' MISSION RÉGIONALE DE CONSEIL ET D'EXPERTISE 'itinérances vélo, équestre et pédestre' url : http://www.regioncentre-valdeloire.fr ville : ORLEANS correspondant : BONNEAU François, Président ...
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MISSION RÉGIONALE DE CONSEIL ET D'EXPERTISE 'itinérances vélo, équestre et pédestre'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5155079

Date de clôture estimée : 14/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/20)
20-12218
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 20-12218
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION CENTRE VAL DE LOIRE.
 Correspondant :  BONNEAU François, Président, direction des Achats et des Services Juridiques, CS 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin 45041 Orleans, tél. : 02-38-70-30-30, courriel : dasj-marchespublics@regioncentre.fr adresse internet : http://www.regioncentre-valdeloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission régionale de conseil et d'expertise "itinérances vélo, équestre et pédestre".
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71242000
71310000
71311100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRB.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 116 666 euros.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission régionale de conseil et d'expertise "itinérances vélo, équestre et pédestre".
Estimation de la valeur (H.T.) : 116 666 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MM16P.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 19mm16p Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 février 2020, à 14 heures.
Lieu : orleans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges direccte - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes.

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