1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d’impression Offset et de reprographie pour l’agence de l’Eau Loire- Bretagne
Description: L’agence de l’eau Loire-Bretagne a besoin pour réaliser ses missions de confier à un prestataire extérieur la réalisation de travaux d’impression Offset et de reprographie. L'accord-cadre à mono attributaire à bons de commande est découpé en 2 lots.
Identifiant de la procédure: 12ccdf2a-8e3a-47a5-a8d0-c1c36eb50cb1
Identifiant interne: 26S002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 149 898,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux impression Offset
Description: Pour ses publications dont il subsiste une version papier, l’agence a besoin de faire fabriquer ses publications et donc de sous-traiter l’impression offset et numérique.
Identifiant interne: 26S002-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
Options:
Description des options: Durée 12 mois, reconductible tacitement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison au siège de l'agence à Orléans ou chez le titulaire du marché de routage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 83 098,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 91 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les mini et maxi annuels de l'accord cadre à bons de commande sont précisés dans le DCE . Accès au DCE sur PLACE https://www.marches- publics.gouv.fr /entreprise, recherche de la consultation par mot clé = n° de référence 26S002. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plateforme PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr. Les questions et réponses seront mises en ligne sur le profil acheteur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement détaillés dans les documents du marché Qualité : Critère technique - critère environnemental - critère social Prix : Critère financier
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pas de forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ttibunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ttibunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de reprographie
Description: les besoins émanent de différents services de l’agence de l’eau, les principaux travaux d’impression proviennent du secrétariat des instances de bassin (conseil d’administration et du comité de bassin)
Identifiant interne: 26S002-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79811000 Services d'impression numérique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: durée 12 mois, reconductible tacitement
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les mini et maxi annuels de l'accord cadre à bons de commande sont précisés dans le DCE . Accès au DCE sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr /entreprise, recherche de la consultation par mot clé = n° de référence 26S002. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, les questions via la plateforme PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr. Les questions et réponses seront mises en ligne sur le profil acheteur six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères de jugement détaillés dans les documents du marché Qualité : Critère technique - critère environnemental - Prix : Critère financier
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pas de forme imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ttibunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ttibunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 18450301900012
Adresse postale: avenue Buffon
Ville: ORLEANS
Code postal: CS 36339
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238497373
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ttibunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des changements: lot 2 : Pour ses publications dont il subsiste une version papier, l’agence a besoin de faire fabriquer ses publications et donc de sous-traiter l’impression offset et numérique. Description du lot 2 dans l'avis de publicité : 26S002-02 estimé à 66800 € HT sur 4 ans ; valeur maximale de l'accord cadre est de 88 000 € HT sur 4 ans , les estimations annuelles sont dans le DCE. Questions durant la consultation à poser sur PLACE https://ww.marchespublics.gouv.fr., 8 jours avant la date de remise des offres fixées au 16/11/2026 12:00. Critères de jugement détaillés dans les documents du marché Qualité : Critère technique - critère environnemental - Prix : Critère financier Délai de validité de l'offre : 5 mois Autres conditions similaires au lot 1
Identifiant/version de l’avis: cc4b53c1-a600-4166-8c06-1b8b3f5456fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 15:58:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 710911-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
