1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Hérin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations de chauffage
Description: Exploitation des installations de chauffage
Identifiant de la procédure: 5508b8e8-fc50-484a-93ee-ab333e780770
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché de fournitures courantes ou de service.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314000 Énergie et services connexes, 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de chauffage
Description: Exploitation des installations de chauffage
Identifiant interne: EXPLOITATION8CHAUF2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation, 71314000 Énergie et services connexes, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Hérin
Organisation chargée des procédures de recours: Commune d'Hérin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Hérin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Hérin
Numéro d’enregistrement: 21590302200014
Adresse postale: Mairie RUE JEAN JAURES
Ville: Herin
Code postal: 59195
Pays: France
Téléphone: 0327200606
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4fad3fa-1bf4-40ec-9340-c4cd30adcb50 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 10:19:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 224638-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
