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Travaux de dépollution (désamiantage), déconstruction et démolition d'un maison et de sa dépendance située 613, chemin Cazevieille Identification de l'organisme qui passe le marché : Monsieur Raphaël CATONNET, Directeur Général Délégué Oppidea, SEM d'Aménagement 2...
OPPIDEA 31010
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Travaux de dépollution (désamiantage), déconstruction et démolition d'un maison et de sa dépendance située 613, chemin Cazevieille

Marché public ou privé
Référence du marché : 5483686

Date de clôture estimée : 13/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/20)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Monsieur Raphaël CATONNET, Directeur Général Délégué
Oppidea, SEM d'Aménagement
21 Boulevard de la Marquette
Immeuble Riverside - Bât A
BP 91003
31010 Toulouse Cedex 6


Objet du marché : Travaux de dépollution (désamiantage), déconstruction et démolition d'un maison et de sa dépendance située 613 chemin Cazevieille à Merville (parcelle cadastrale n° 000 F 627) dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Mail Tolosan.

Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de six (6) mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée de trois (3) mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser un (1) an.
Nombre et consistance des lots : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la Commande Publique du fait de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes.
Procédure de passation : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation

Modalités d'attribution : L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées.
En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Non
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Critères de sélection : Les critères sont définis à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Renseignements divers : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) ;
- Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) ;
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : Word de Microsoft, Wordperfect, OpenOffice, ou encore la visionneuse de Microsoft, etc.) ;
- .docx ou .xlsx ou .pptx (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft, etc.) ;
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, etc.).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08.92.23.21.20 ou par mail à support@achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13 juillet 2020 une demande via le profil d'acheteur sur : https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Une réponse sera alors adressée au plus tard six (6) jours avant la date limite de dépôts des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier selon les conditions du règlement de la consultation.
Adresse Internet du profil acheteur : https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent/gen/index.do
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