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Reprise des missions d'accompagnement pour la maîtrise foncière des ZAC Malepère et Piquepeyre SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : OPPIDEA, 21 Boulevard de la Marquette - Immeuble Riverside Bât. A - BP 91003, F - 31010 Toulouse cedex 6, Tél : +33 53...
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Reprise des missions d'accompagnement pour la maîtrise foncière des ZAC Malepère et Piquepeyre

Marché public ou privé
Référence du marché : 5496840

Date de clôture estimée : 14/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/07/20)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OPPIDEA, 21 Boulevard de la Marquette - Immeuble Riverside Bât. A - BP 91003, F - 31010 Toulouse cedex 6, Tél : +33 531488300, courriel : consultations@oppidea.fr
Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.oppidea.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_f6ncpOUp0B

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_f6ncpOUp0B
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_f6ncpOUp0B,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SEM
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement urbain.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Reprise des missions d'accompagnement pour la maîtrise foncière des ZAC MALEPERE et PIQUEPEYRE
Numéro de référence : 11012 Malepère AMO Foncier & 11010 Piquepeyre AMO Foncier
II.1.2) Code CPV principal : 70000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Reprise des missions d'accompagnement pour la maîtrise foncière dans le cadre de l'aménagement de la ZAC MALEPERE à Toulouse (n° opération : 11012) et de la ZAC PIQUEPEYRE à Fenouillet (n° opération 11010) comprenant les missions suivantes détaillées dans le cahier des charges : Lot 1 - ZAC Malepère située sur la commune de Toulouse (n° opération : 11012) - Missions : Mission 1 - Appropriation des documents et interventions déjà réalisées Mission 2 - Conduites des enquetes parcellaires ultérieures et à venir Mission 3 - Négociation foncières et acquisitions amiables Mission 4 - Procédure d'expropriation et fixation des indemnités Mission 5 - Missions complémentaires Lot 2 - ZAC Piquepeyre située sur la commune de Fenouillet (n° opération 11010) - Missions : Mission 1 - Poursuite de la 2nde enquête parcellaire Mission 2 - Négociation foncières et acquisitions amiables Mission 3 - Procédure d'expropriation et fixation des indemnités Mission 4 - Missions complémentaires

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
70000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : ZAC MALEPERE à Toulouse (31) et ZAC PIQUEPEYRE à Fenouillet (31)
II.2.4) Description des prestations : Reprise des missions d'accompagnement à la maîtrise foncière de la ZAC MALEPERE située sur la commune de Toulouse (n° opération : 11012) et de la ZAC PIQUEPEYRE située sur la commune de Fenouillet (n° opération 11010)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/08/2020 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 août 2020 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur au lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_f6ncpOUp0B
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) ;
- Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) ;
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft, etc.) ;
- .docx ou .xlsx ou .pptx (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open office, ou encore la visionneuse de Microsoft, etc.) ;
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, etc.).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur.
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08.92.23.21.20 ou par mail à support@achatpublic.com
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 4 août 2020 une demande via le profil d'acheteur au lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_f6ncpOUp0B
Une réponse sera alors adressée au plus tard dix jours avant la date limite de dépôts des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier selon les conditions de l'article 3 du Règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonies - CS 11403, F - 33077 Bordeaux cedex, Tél : +33 547339000, adresse internet : https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-bordeaux
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2020
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