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Prestations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières de la ZAC Palficat Rive de l'Hers Section I - Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom et adresses : Oppidea, 21 bd de la Marquette, 31010 Toulouse, France, Tél. : +335 31 48 83 00, courriel&nb...
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Prestations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières de la ZAC Palficat Rive de l'Hers

Marché public ou privé
Référence du marché : 5674884

Date de clôture estimée : 02/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/10/20)
Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom et adresses : Oppidea, 21 bd de la Marquette, 31010 Toulouse, France, Tél. : +335 31 48 83 00, courriel : c.rouanet@oppidea.fr, Code Nuts : FRJ23
Adresse(s) Internet : Adresse principale : http://www.oppidea.fr


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublis.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante : Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : société d'économie mixte
I.5) Activité principale : Autre : aménagement urbain, construction
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : 11014 prestations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières de la ZAC Palficat Rive de l'Hers (3 lots).
II.1.2) Code CPV principal : 71351810
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Prestations de géomètre BIM pour les opérations topographiques et foncières de la ZAC Palficat Rive de l'Hers (3 lots).
II.1.5) Valeur totale estimée :


II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Géomètre topographe
Lot n°
 : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71351810
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Paleficat, Rive de l'Hers
II.2.4) Description des prestations : Géomètre topographe
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires :
Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur, reconduction(s) incluse(s), est de : 200.000 euros HT
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Géomètre expert
Lot n°
 : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71351810
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Paleficat, Rive de l'Hers
II.2.4) Description des prestations : Géomètre expert
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires :
Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur, reconduction(s) incluse(s), est de : 35.000 euros HT
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Mission de géodétection et géoréférencement des réseaux
Lot n°
 : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71351810
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Paleficat, Rive de l'Hers
II.2.4) Description des prestations : Mission de géodétection et géoréférencement des réseaux
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires : Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur, reconduction(s) incluse(s), est de : 75.000 euros HT
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Concernant le lot n° 2 : géomètre expert, habilitation préalable, inscription à l'ordre des géomètres-experts en application de la loi du 7 mai 1946 modifiée (pour l'un au moins des membres en cas de groupement)
III.1.2) Capacité économique et financière :Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
III.1.6) Enchère électronique :
III.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Date : 02/11/2020, heure : 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02/11/2020
Heure : 14 :00
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Bordeaux, France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02/10/2020
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