Centrale des marchés
Missions de coordonnateur SPS, ZAC Toulouse-Aérospace SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Oppidea, 21 Bld de la Marquette, F - 31010 Toulouse, Tél : +33 531488300, courriel : c.rouanet@oppidea.fr Code NUTS : FRJ23...
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Missions de coordonnateur SPS, ZAC Toulouse-Aérospace

Marché public ou privé
Référence du marché : 6080756

Date de clôture estimée : 09/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/05/21)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Oppidea, 21 Bld de la Marquette, F - 31010 Toulouse, Tél : +33 531488300, courriel : c.rouanet@oppidea.fr
Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oppidea.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société d'Economie Mixte
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement urbain.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : 11009 - Mission de coordonnateur SPS pour la réalisation des travaux d'espaces publics et mission de coordonnateur SPS interchantier des Phases 1, 2 et 3 de la ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse (31).
Numéro de référence : 21-27445
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission de coordonnateur en matière de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour la réalisation des travaux d'espaces publics et mission de coordonnateur SPS interchantier des Phases 1, 2 et 3 de la ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse (31).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse (31)
II.2.4) Description des prestations : Mission de coordonnateur en matière de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) pour la réalisation des travaux d'espaces publics et mission de coordonnateur SPS interchantier des Phases 1, 2 et 3 de la ZAC Toulouse Aérospace à Toulouse (31).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent marché comporte une part forfaitaire et une part accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum fixé à 65 000 euros HT.
Pour rappel, le contrat de coordination SPS est un contrat direct entre un coordonnateur SPS et un maître d'ouvrage. À ce titre, aucune sous-traitance de la mission ne peut être envisagée.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination SPS correspondant à la catégorie de l'opération, en cours de validité
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/06/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 09 juin 2021 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 30, rue des Frères Bonnie, F - 33000 BORDEAUX
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mai 2021
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