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Remplacement de chaudières murales dans 10 logements et remplacement de radiateurs gaz dans 17 logements, groupe Jankowski, Le Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378341

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/07)
6751753
OPHLM de la Communauté urbaine du Mans
Remplacement de chaudières murales dans 10 logements et remplacement de radiateurs gaz dans 17 logements, groupe Jankowski, Le Mans
Avis d'appel public à la concurrence
Identification de l'organisme qui passe le marché : office public d'habitation à Loyer Modéré de la communauté urbaine du Mans, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 2.
Mode de passation, type de marché :
Marché public de travaux passé par appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 et S. du Code des marchés publics).
Date limite de remise des offres : le vendredi 4 mai 2007 à 17 h.
Délai de validité des offres : 180 jours.
Marché unique.
Objet du marché : remplacement de chaudières murales dans 10 logements et remplacement de radiateurs gaz dans 17 logements, groupe Jankowski, Le Mans.
Caractéristiques principales :
Les variantes ne sont pas autorisées.
La présente opération comporte un lot unique.
Délai global de réalisation : 3 mois, non compris une durée d'un mois pour la préparation du chantier, y compris congés payés et intempéries.
CPV, classification principale : 45331110-0 et 45331000-6.
Lieu d'exécution et de livraison : 13 à 17, rue Jankowski, Le Mans (72).
Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie devra être constituée (article 5-1 du CCAP) correspondant à 5 % du montant du marché (pouvant être remplacée par une garantie à première demande).
L'avance prévue à l'article 5.2 du CCAP concerne uniquement les marchés supérieurs à 50 000 euros HT et devra faire l'objet d'une garantie à première demande.
Modalités de financement et de paiement :
Les prix seront actualisables.
Mode de financement : les prestations seront financées, pour partie sur fonds propres, pour partie sur ressources publiques extérieures.
Il est prévu un règlement par virement à un compte bancaire ou postal : le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.
Unité monétaire utilisée : euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : les entreprises peuvent répondre (dans le cadre du lot) en groupement (en cas d'attribution, transformation du groupement suivant la forme juridique suivante : solidaire).
Situation juridique : il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
Capacité économique et financière :
Indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique.
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique :
Les qualifications professionnelles décrites au présent document s'entendent ou «qualifications équivalentes ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a la compétence pour réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat».
Qualibat 5311 installations thermiques (technicité courante).
Critères de sélection des candidatures :
Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Justifications : voir RC.
Critères de jugements des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base des critères pondérés comme suit :
Valeur technique : 60 %.
Prix : 40 %.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que :
1. il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts ;
2. il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ;
3. il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même Code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente règle par un droit étranger ;
4. il a, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
5. il est en règle au regard des articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L. 323-8-5 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées ;
6. en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés : les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Pour l'ensemble des lots, chaque qualification s'entend «ou références équivalentes ou tout autre élément présenté par le candidat pour attester qu'il a les compétences pour exécuter le marché» (références de chantiers...).
Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de l'office public d'HLM de la communauté urbaine du Mans, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans cedex 2 (service affaires juridiques et marchés, porte BM 216, fax 02.43.41.53.33, courriel : servicemarches@lemanshabitat.com).
Un dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante : www.lemanshabitat.com rubrique «espace entreprises» puis «les appels d'offres».
Renseignements d'ordre technique : tél. 02 43 41 23 93.
Renseignements d'ordre administratif : service affaires juridiques et marchés, tél. 02 43 41 23 73, fax 02.43.41.53.33.
Conditions de remises des offres ou des candidatures : ouverture des bureaux au public : de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier.
Procédures de recours :
Devant le Tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois (Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr).
Elle peut également faire l'objet, conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, d'un référé précontractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes.
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