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construction de 5 logements locatifs, consultation relancée pour le Lot 09 : plomberie sanitaires suite liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire OPH Émeraude Habitation Construction de 5 logements locatifs, consultation relancée pour le Lot 09 : plomberie sanitaires Avis d'appel public à la concurrence Travaux, Procédure adaptée ...
OPH Émeraude Habitation 35400Saint-Malo
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Construction de 5 logements locatifs, consultation relancée pour le Lot 09 : plomberie sanitaires suite liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13573

Date de clôture estimée : 17/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/02/12)
OPH Émeraude Habitation
Construction de 5 logements locatifs, consultation relancée pour le Lot 09 : plomberie sanitaires
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux, Procédure adaptée

4. Identification du pouvoir adjudicateur, catégorie : établissement public territorial.
5. Activité principale : logement et développement collectif.
6. Le pouvoir adjudicateur agit-il pour son propre compte ? oui.
7. Nom et adresse de l'organisme : OPH Émeraude Habitation, Office Public de l'Habitat de Saint-Malo, Dol-de-Bretagne et Dinard, correspondant : Mme Annie Frossard, directeur général d'Émeraude Habitation, adresse : 12, avenue Jean-Jaurès, BP 63, 35406 Saint-Malo cedex.
Objet principal :
8.1. Objet du marché : construction de 5 logements locatifs, consultation relancée pour le Lot 09 : plomberie sanitaires suite liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire.
8.2. Type de marché de travaux : exécution.
8.5. Classification CPV : 45211000-9 travaux de construction d'immeuble collectif.
9.1. Lieu d'exécution : place de l'Église à Saint-Guinoux.
Code NUTS : FR523.
10. L'avis concerne : un marché public.
12. Caractéristiques principales : construction de 5 logements locatifs.
12.3. Marché non reconductible.
12.4. Variantes : possibilité pour l'entreprise de présenter des variantes mais obligation de chiffrer les prestations prévues en base au CCTP.
13. Prestation divisée en 13 lots séparés : la présente consultation ne concerne que le lot 09.
Décomposition du marché : une tranche unique.
14. Délai d'exécution : les travaux de plomberie devront s'intégrer dans le cadre du délai global du chantier.
Commencement prévisionnel d'exécution : fin février 2012.
15. Conditions relatives au marché :
15.1. Cautionnement et garanties exigées : la retenue de garantie appliquée sur les acomptes peut être remplacée par une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire (art. 101 à 103 du CMP), constitution d'une garantie à première demande pour obtention d'une avance forfaitaire selon l'article 87 du CMP. Les prix sont actualisables conformément au CCAP.
15.2. Modalités essentielles de financement et de paiement : subventions PLUS et PLAI et financement extérieur. Le programme ne s'inscrit pas dans le cadre d'un projet financé par des fonds communautaires.
Paiement des acomptes par virement bancaire dans le délai global de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Avance forfaitaire suivant le CMP (art. 87).
15.3. Forme juridique en cas de groupement : conjoint avec mandataire solidaire.
15.4. L'exécution du marché est soumis à d'autres conditions particulières : non.
15.5. Langue pouvant être utilisée dans l'offre : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
16. Conditions de participation : renseignements relatifs à la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale :
16.1. Situation juridique : les interdictions de soumissionner s'appliquent conformément à l'article 43 du Code des marchés publics (art. 38 de l'ordonnance 2005/649 et art. 29 de la loi no 2005-102), déclaration sur l'honneur à fournir par le candidat.
16.2. Capacité économique et financière, références requises : renseignements relatifs à l'entreprise (art. 44 à 47 du Code des marchés publics), lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 dûment complétées. Les autres documents accompagnant l'offre sont précisés dans le RDC (article V, remise des offres).
16.3. Références professionnelles et capacités techniques : références professionnelles similaires réalisées, certificat de qualification professionnelle, effectifs et matériels.
17. Conditions de participation à un système de qualification : sans objet.
18. Marchés réservés à des ateliers protégés : non.
19. Nombre de candidats : sans objet.
20. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération dans le règlement de consultation (article VI), pas d'enchère électronique.
22. Type de procédure : procédure adaptée.
24. Délai d'urgence, justifications : oui, consultation relancée pour les travaux de plomberie suite liquidation judiciaire de l'entreprise attributaire.
26. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 17 février 2012, à 16 h.
26.4. Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
28. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
_ un recours en référé pré-contractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché ;
_ un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat ;
_ un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
_ un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
29. Date d'envoi à la publication : le 1er février 2012.
30. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
31. D'ordre administratif : direction du développement et du patrimoine d'Émeraude Habitation, 12, avenue Jean-Jaurès à Saint-Malo (tél. 02 99 20 00 30), pendant les heures d'ouverture des bureaux, savoir :
_ du lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ;
_ le vendredi : de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
32. D'ordre technique : cabinet Thouelin Gwenael, 7, rue René-Brice à Rennes (35200), (tél. 06 45 29 45 22).
33. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : jusqu'au 13 février 2012, à 16 h, le dossier de consultation composé d'un RDC, d'un acte d'engagement, d'un mémoire technique, d'un CCAP, d'un CCTP, d'une série de plans, d'une étude thermique, d'une étude de sols, d'un PGCSCS, peut être retiré au siège d'Émeraude Habitation, 12, avenue Jean-Jaurès, BP 63, 35406 Saint-Malo cedex, tél. 02 99 20 00 30, fax 02.99.20.02.09.
Documents payants : non.
34. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : les offres devront parvenir à Émeraude Habitation, 12, avenue Jean-Jaurès, BP 63, 35406 Saint-Malo cedex, les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique (.pdf/.doc/.xls) sur le site : http://www.achatpublic.com
35. Renseignements relatifs aux lots :
Lot 09 : plomberie sanitaires.
Classification CPV : objet principal : 45315000-8.
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