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Travaux de maçonnerie, serrurerie et de courants faibles sur divers immeubles. Lots 1, 8 et 12 Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Denis MEGE, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon Objet du march&eacu...
OPH de l'Aisne 02007
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Travaux de maçonnerie, serrurerie et de courants faibles sur divers immeubles. Lots 1, 8 et 12

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4171596

Date de clôture estimée : 18/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/12/18)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Denis MEGE, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon


Objet du marché : Travaux de maçonnerie, serrurerie et de courants faibles - Divers immeubles de l'OPH DE L'AISNE - 2017

Durée du marché : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de :
CINQ (05) MOIS de travaux + UN (01) MOIS de préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : Les marchés sont traités uniquement en lots séparés : TROIS (03) LOTS
Lot n° 1 - Gros Oeuvre
Lot n° 8 - Serrurerie
Lot n° 12 - Electricité - Courants faibles
Procédure de passation : Marché passé en Procédure Adaptée soumis aux dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 et des Décrets n° 2016-360 du 25 Mars 2016 et n° 2017-516 du 10 Avril 2017.

Cette consultation est une relance en Procédure Adaptée suite à l'infructuosité des lots suivants :
Lot n° 1 - Gros Oeuvre
Lot n° 8 - Serrurerie
Lot n° 12 - Electricité - Courants faibles
Il comprend une clause d'insertion par l'activité économique, voir article 1.1. du Cahier des Clauses Administratives Particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Modalités d'attribution : Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent Marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot n° 8 : serrurerie.
Les candidats doivent répondre obligatoirement à cette prestation supplémentaire éventuelle, à savoir : PSE n° 1 : Remplacement des portes locaux poubelles 14 et 15 Place Jacques Prévert à LAON
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Cautionnement et garanties :
Retenue de garantie de 5% du montant du marché augmentée de ses modifications éventuelles, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement et de paiement :
Le financement sera assuré au moyen de subvention, d'emprunt et d'autofinancement
Les paiements seront effectués par le Maître d'Ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.Le mode de règlement est le virement.Le marché est à prix forfaitaire.Les prix sont FERMES DÉFINITIFS ACTUALISABLES.
Forme juridique de l'attributaire :
Le marché sera conclu :-soit avec un prestataire unique,-soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements
Critères de sélection : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 50 à 52 et 54 du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016.
L'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...).
Critères de sélection des candidatures :
- Une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Références : Liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 60, 61 et 62 du décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères d'évaluation énumérés dans l'ordre d'importance relative ci-dessous :
- PRIX le plus bas au regard de la conformité au CCTP (sur 10 points) - 70 %
La valeur « P » notée de 0 à 10 et appréciée sur la base du classement des différentes offres de prix au regard de la conformité au C.C.T.P., de la moins élevée à la plus élevée.
L'offre conforme au regard du C.C.T.P. classée première obtiendra la note de 10.
Pour les offres suivantes, le calcul sera obtenu suivant la formule :
Montant de l'offre classée première divisé par les montants des offres suivantes et multiplié par 10
- MEMOIRE TECHNIQUE (sur 10 points) - 30 %
La valeur technique, Valeur « V » notée de 0 à 10, sera appréciée sur la base du mémoire technique présenté par les candidats, les éléments dudit mémoire pris en compte étant les suivants :
. Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier (4 points)
. Gestion de chantier (3 points)
. Hygiène et sécurité du chantier, prise en compte de l'amiante (3 points)
BAREME DE COTATION DU MEMOIRE TECHNIQUE
CRITERES DE NOTATION ET % DE LA NOTE :
Nul 0 % - Insatisfaisant 20 % - Moyen 40 % - Satisfaisant 60 % -Très satisfaisant 80 % -Parfait 100 %
Classement :Une pondération des critères de jugements sera effectuée comme suit :
Critère n°1 « Prix le plus bas au regard de la conformité au C.C.T.P.» : Coefficient 0,70
Critère n°2 « Mémoire technique » : Coefficient 0,30
L'application de cette pondération permettra de déterminer la note finale globale « N » pour chaque candidat :
N = (0,70 x P) + (0,30 x V)
"L'OPH de L'AISNE prévoit de recourir à la négociation avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes, en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation".
Date limite : DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 18 DECEMBRE 2019 avant 17H30
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Renseignements divers : RETRAIT DES DOSSIERS
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Lk4Csty1dg&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
PRÉSENTATION DES OFFRES
L'unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Les offres seront transmises par voie électronique.
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Dossier de candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
-Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation de "sous-section 4" concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
-Certificat de qualification en cours de validité
-Assurances Civile et Décennale de l'année en cours
1/ Candidature sous la forme de DUME (Electronique)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME :
En application des dispositions de l'article 49 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* DUME explications
* espd.request.xml (fichier transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME électronique devra être complété et sera transmis avec le dossier par voie électronique
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
Le candidat ne devra pas faire référence au code des marchés publics, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2016 et remplacé par le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et cotraitants en cas de groupement - sous traitants déclarés lors de la consultation).
- Une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Références :
Liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix)
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
-Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 26/10/2016 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, thème : marchés publics
-Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise
-La forme juridique du candidat
-En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
Dossier Offre :
-Un mémoire Technique EN TRIPLE EXEMPLAIRE pour tous les lots comprenant :
- Présentation du Mémoire Technique
- Note méthodologique sur : les moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier, gestion de chantier, hygiène et sécurité du chantier, prise en compte de l'amiante.
L'entreprise devra fournir les fiches techniques de produits utilisés.
Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.
Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.
-Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA) avec la mention « Lu et Approuvé ».
-Le D.P.G.F. joint au dossier de consultation (le cas échéant) ou devis, sera obligatoirement renseigné, daté et signé (nous transmettre trois exemplaires)
-L'indice d'actualisation de prix, daté et signé. (Numéro de BT correspondant au lot)
CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES PAR TRANSMISSION ELECTRONIQUE
Rappel important de la réglementation :
La réglementation impose que tout candidat doit obligatoirement envoyer son offre par voie dématérialisée. Les offres "papier" ne sont plus acceptées.
La transmission des plis par voie électronique se fait sur le profil acheteur de l'OPH :
www.achatpublic.com
Signature électronique de l'acte d'engagement :
La signature électronique sera requise pour la signature de l'offre finale.
Le candidat retenu devra donc acquérir un certificat de signature électronique en vue de signer l'acte d'engagement. Seul l'acte d'engagement (et ses annexes) sera signé électroniquement.
Le certificat de signature doit correspondre au niveau minimum exigé pour les marchés publics ; cf arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/12/ECOM1800780A/jo/texte
Les certificats électroniques sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. Le certificat doit être conforme avec le Référentiel Général de Sécurité (RGS) 2 ou 3 étoiles :
http://www.achatpublic.com/achat-public/autorites_de_certification
La DAJ a mis en ligne un guide de la dématérialisation des marchés publics :
https://www.economie.gouv.fr/daj/dematerialisation
TRANSMISSION ELECTRONIQUE DE L'OFFRE
Le dossier du candidat, comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, est transmis obligatoirement par voie électronique. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de consultation. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
www.achatpublic.com
Un document "foire aux questions Entreprises" est disponible sur le site :
www.achatpublic.com
https://www.achatpublic.com/sdm/cgapc/aide/SDM_FAQ_Entreprises.pdf
ainsi que diverses documentations :
https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ent/gen/manuelsEnt.jsp?PCSLID=no#
La remise des offres en format papier n'est pas autorisée.
Les offres papier qui seraient déposées seront déclarées irrecevables. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
Recommandations : il est rappelé que les offres sont déposées jusqu'à la date limite figurant dans l'avis de marché et dans le règlement de consultation.
Le candidat devra anticiper son dépôt pour éviter d'être hors délai. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés ; tout pli qui parviendrait au-delà du délai imparti sera considéré comme hors délai.
Formats : les formats autorisés sont : doc, pdf, xls.
Virus : il est rappelé qu'il appartient au soumissionnaire de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus
Assistance lors du dépôt de la réponse : Afin de vous aider à utiliser les services d'achatpublic.com, veuillez contacter le service Support Clients : au +33 (0)892 23 21 20 ou par email : support@achatpublic.com
COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée.
Cette copie de sauvegarde est transmise sous pli scellé et portera les informations suivantes :
Le Directeur Général de l'OPH de L'AISNE - 1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX
Avec la mention obligatoire : MARCHE DE TRAVAUX - PROCÉDURE ADAPTEE SUIVANT L'ORDONNANCE N° 2015-899 DU 23 JUILLET 2015 - COPIE DE SAUVEGARDE - RETOUR DES OFFRES DU VENDREDI 18 JANVIER 2019 TRAVAUX DE MACONNERIE, SERRURERIE ET DE
COURANTS FAIBLES - DIVERS IMMEUBLES DE L'OPH DEL'AISNE - 2017- LOT N° .....................
NOM ET ADRESSE DU CANDIDAT : ...............
NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D'OUVERTURE
Ce pli devra être remise contre récépissé au : Service ACCUEIL - 1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX
à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17 Heures 30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :D'ordre Administratif Madame Sylvie DECOTTIGNIES
OPH DE L'AISNE 1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX Tél. 03.23.23.62.00
Email : developpement@opal02.com
D'ordre Technique B.E. bâtiTECH Espace Cré@tis Avenue Archimède 02100 SAINT QUENTIN
Tél. 03.23.64.72.30 Email :
contact@be-batitech.fr
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme :
www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme :
www.achatpublic.com.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemercier F-, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
* Recours Juridictionnel :
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat
(10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre).
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de
2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation)
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Lk4Csty1dg&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : mardi 11 décembre 2018
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