Centrale des marchés
Réhabilitation de 80 logements rues Héloïse et François-Villon. Lots 2, 4, 11, 12 et 21 Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Denis MEGE, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon Objet du marché...
OPH de l'Aisne 02007
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Réhabilitation de 80 logements rues Héloïse et François-Villon. Lots 2, 4, 11, 12 et 21

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534532

Date de clôture estimée : 18/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (01/08/20)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Denis MEGE, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon


Objet du marché : Marché de travaux de réhabilitation de 80 logements rues Héloïse et François Villon à SOISSONS

Durée du marché : DÉLAIS : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de :
DIX (10) MOIS de travaux + UN (1) MOIS de préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : Les marchés sont traités uniquement en lots séparés : 5 LOTS
Lot n° 02 : Menuiseries extérieures / Serrurerie
Lot n° 04 : Couverture / Etanchéité
Lot n° 11 : Ventilation
Lot n° 12 : Courants forts / Courants faibles
Lot n° 21 : Façades / ITE
Procédure de passation : Marché passé en Procédure Adaptée soumis aux dispositions de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret
n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.
Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Date limite : VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2020 AVANT 17HEURES 30

Modalités d'attribution : Cautionnement et garanties :
Retenue de garantie de 5% du montant du marché augmentée de ses modifications éventuelles, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités de financement et de paiement :
Le financement sera assuré au moyen de subvention, d'emprunt et d'autofinancement
Les paiements seront effectués par le Maître d'Ouvrage à échéance de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
Le mode de règlement est le virement.
Le marché est à prix forfaitaire.
- Les prix sont FERMES DÉFINITIFS ACTUALISABLES.
Transmission électronique des factures : En application de l'article 1er de l'ordonnance N°2014-697 du
26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, et dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'Etat a mis à disposition des fournisseurs, depuis le 1er janvier 2017, un portail dénommé « Chorus Portail Pro (cpp2017) », qui vous permet de transmettre vos factures sous forme dématérialisée.
L'organisme accèdera à ce portail pour le traitement des factures déposées par les partenaires. L'utilisation de ce portail de facturation est exclusive de tout autre mode de transmission.
Conformément à l'article 3 de l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique, le décret n°2016-1478 du 2 novembre 2016 entre en vigueur de manière différée et progressive. En effet, l'obligation de transmission des factures électroniques s'applique aux contrats en cours d'exécution ou conclus postérieurement :
- au 1er janvier 2017 : pour les grandes entreprises et les personnes publiques ;
- au 1er janvier 2018 : pour les entreprises de taille intermédiaire ;
- au 1er janvier 2019 : pour les petites et moyennes entreprises ;
- au 1er janvier 2020 : pour les micros entreprises.
Ces catégories d'entreprises sont celles prévues par le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008.
Forme juridique de l'attributaire :
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements
En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les variantes sont autorisées
Elles devront obligatoirement être dans le respect des exigences thermiques,
techniques de l'opération, dans le respect des exigences du CCTP
et des pièces constitutives du marché.
Le présent Marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes :
Dossier de candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats disposent de deux procédés (candidature sous la forme DUME ou hors DUME).
Quel que soit le procédé retenu par le candidat, celui-ci devra transmettre en plus, les pièces ci-dessous :
- Amiante : Certificats nominatifs et à jour de formation "sous-section 4" (selon les lots concernés) concernant le risque amiante pour l'encadrement et les salariés de l'entreprise ou du sous-traitant déclaré lors de la remise des offres qui seront intervenants sur cette opération. Si les collaborateurs de l'entreprise ou de son sous-traitant ne sont pas formés au stade de l'offre, il sera possible de transmettre les justificatifs des convocations aux séances de formations de tous les collaborateurs concernés. Ces documents sont indispensables au stade de la candidature. Tout dossier incomplet sera rejeté.
- Certificat de qualification en cours de validité
- Assurances Civile et Décennale de l'année en cours
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME :
En application des dispositions de l'article R2143-4 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* Mode d'emploi
* Dume.xml (fichier en format xml transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME électronique (pré-rempli) devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
Le candidat ne devra pas faire référence DANS AUCUNE PIECE au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, ce dernier étant abrogé depuis le 1er avril 2019 et remplacé par le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Tous ces documents sont à transmettre par toutes les entreprises concurrentes (Mandataire et cotraitants en cas de groupement et par les sous-traitants déclarés lors de la consultation).
Référence professionnelle et capacité technique:
Présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)
Références : liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Situation propre des opérateurs économiques :
- Les imprimés DC1 et DC 2 (RECENTS version du 1ER AVRIL 2019 - DUMENT COMPLETES) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaire du Marché, daté et signé ou ÉQUIVALENT. Les imprimés sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Tout document (notamment Extrait Kbis ou délégation de pouvoir) permettant d'apprécier que la personne qui signe les documents du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement etc.) est bien habilitée à engager l'entreprise
- La forme juridique du candidat
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du Marché.
****************************
Dossier Offre :
- Un mémoire Technique pour CHAQUE LOT comprenant :
- Présentation du Mémoire Technique
- Une présentation des dispositions envisagées pour la réalisation du chantier objet du marché (planning d'exécution, analyse des contraintes du site, préparation et gestion du chantier, gestion de la sécurité et de la signalisation, qualification des entreprises)
- Note sur laquelle chaque entreprise reconnaitra avoir pris connaissance des difficultés d'accès à la zone de chantier.
Le mémoire technique est une pièce contractuelle du marché.
- Indication et qualité des procédés d'exécution
La qualité des procédés d'exécution s'apprécie en fonction de la capacité de l'entreprise à proposer les moyens (en personnel et en matériel) et les procédés nécessaires pour répondre aux exigences particulières de l'opération, dont la sécurité.
À titre d'exemple, des procédés et méthodes favorisant au maximum la préfabrication en atelier, le respect de l'environnement, la limitation des nuisances du chantier, ainsi que les procédés et méthodes permettant la réduction des délais, la mise à disposition du personnel nécessaire à l'opération, seront jugés positivement.
- Indications sur la méthodologie et les durées maximales pour les levées de réserves et pour les interventions dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
La qualité de la méthodologie et durées maximales pour les levées de réserves et pour les interventions dans le cadre de la garantie de parfait achèvement s'apprécie selon le degré d'urgence, le temps d'intervention, le personnel et moyens techniques mis à disposition.
- Indication et qualité des matériaux proposés
La qualité s'apprécie au regard des exigences techniques du CCTP.
Liste des fournitures et fournisseurs (type de matériaux et provenance)
Cohérence des prix et quantité, respect des prescriptions.
Les entreprises qui ne présenteront pas de Mémoire Technique verront leur offre rejetée.
- Le document « Acte d'Engagement » joint au dossier de consultation, dûment rempli (HORS TVA)
Un acte d'engagement sera à établir par lot
- La D.P.G.F. joint au dossier de consultation (le cas échéant) ou devis, sera obligatoirement renseigné (par lot)
- Le certificat de visite (le cas échéant) dûment rempli
Critères de sélection : La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.
L'examen des candidatures se fera au regard des garanties professionnelles et financières, expériences et références.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...).
Critères de sélection des candidatures :
- Une présentation de l'entreprise (description de l'activité, moyens matériels et humains...)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-Références : Liste de références vérifiables : l'entreprise présentera une liste de références en indiquant l'objet du chantier, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, l'année de réalisation et le volume de travaux (surface/prix).
La qualité des références s'apprécie au regard de leur équivalence :
- en terme de volume travaux et/ou - de domaine fonctionnel
Les candidatures dont les références seront jugées insuffisantes seront rejetées
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à R2152-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019.
Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants pour chaque lot :
- le prix des prestations : 60 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 40 %
- PRIX le plus bas au regard de la conformité au CCTP (sur 10 points) - 60 %
La valeur « P » notée de 0 à 10 et appréciée sur la base du classement des différentes offres de prix au regard de la conformité au C.C.T.P., de la moins élevée à la plus élevée.
L'offre conforme au regard du C.C.T.P. classée première obtiendra la note de 10.
Pour les offres suivantes, le calcul sera obtenu suivant la formule :
Montant de l'offre classée première divisé par les montants des offres suivantes et multiplié par 10
- MEMOIRE TECHNIQUE (sur 10 points) - 40 %
La valeur technique, Valeur « V » notée de 0 à 10, sera appréciée sur la base du mémoire technique présenté par les candidats, les éléments dudit mémoire pris en compte étant les suivants :
Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier (4 points)
- Moyens humains
- Moyens matériels
Gestion de chantier : (3 points)
- Contraintes d'exécution des travaux et solution proposée
- Dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution
- Organisation et gestion du S.A.V.
Hygiène et sécurité du chantier : (3 points)
- Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité du chantier
- Dispositions arrêtées par l'entreprise pour diminuer les nuisances
Classement :
Une pondération des critères de jugements sera effectuée comme suit :
Critère n°1 « Prix le plus bas au regard de la conformité au C.C.T.P.» : Coefficient 0,60 Critère n°2 « Mémoire technique » : Coefficient 0,40
L'application de cette pondération permettra de déterminer la note finale globale « N » pour chaque
candidat :
N = (0,60 x P) + (0,40 x V)
CALCUL DE LA NOTE FINALE DE L'OFFRE : Nf = note prix + note technique
"L'OPH de L'AISNE prévoit de recourir à la négociation avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes, en se réservant toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation".
Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sXw04sjYH6&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
Rappel important de la réglementation :
La réglementation impose que tout candidat doit obligatoirement envoyer son offre par voie dématérialisée. Les offres "papier" ne sont plus acceptées.
La transmission des plis par voie électronique se fait sur le profil acheteur de l'OPH :
www.achatpublic.com
COPIE DE SAUVEGARDE
Le candidat pourra également transmettre, en parallèle, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur clé USB. La copie de sauvegarde ne servira que dans les cas où la version transmise par voie électronique ne pourrait être utilisée.
Cette copie de sauvegarde est transmise sous pli scellé et portera les informations suivantes :
Le Directeur Général de l'OPH de L'AISNE
1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX
Avec la mention obligatoire : MARCHE DE TRAVAUX - PROCÉDURE ADAPTEE
SUIVANT L'ORDONNANCE N° 2018-1074 DU 26 NOVEMBRE 2018
COPIE DE SAUVEGARDE
RETOUR DES OFFRES DU 18 SEPTEMBRE 2020
MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE 80 LOGEMENTS - RUES HELOISE ET FRANCOIS VILLON
A SOISSONS
LOT N° ............................................................................
NOM ET ADRESSE DU CANDIDAT : ...............................
....................................................................................
NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D'OUVERTURE
Ce pli devra être remise contre récépissé au :
Service ACCUEIL
1 Place Jacques de Troyes 02007 LAON CEDEX
à la date indiquée dans la page de garde du présent règlement avant 17 Heures 30 ou, si elle est envoyée par la Poste, devra l'être à cette même adresse et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme :
www.achatpublic.com. au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme :
www.achatpublic.com.
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le délai des voies de recours :
-le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
-le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sXw04sjYH6&v=1&selected=0
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : VENDREDI 31 JUILLET 2020
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