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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de divers immeubles SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : OPH DE L'AISNE, point(s) de contact : OPH de l'Aisne - direction du patrimoine, 1 place Jacques de Troyes, F - 02007 Laon, Té...
OPH de l'Aisne
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Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de divers immeubles

Marché public ou privé
Référence du marché : 6223925

Date de clôture estimée : 13/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/07/21)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : OPH DE L'AISNE, point(s) de contact : OPH de l'Aisne - direction du patrimoine, 1 place Jacques de Troyes, F - 02007 Laon, Tél : +33 323236200, courriel : contact@opal02.com
Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/
Adresse du profil d'acheteur : https://achatpublic.com/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Office public de l'habitat
I.5) Activité principale : Autre : Logement et équipements collectifs.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de divers immeubles à TERGNIER
Numéro de référence : MO/TERGNIER/KA/NL/0721
II.1.2) Code CPV principal : 71200000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Marché de Maîtrise d'oeuvre - Réhabilitation de divers immeubles à TERGNIER

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 550000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE21
II.2.4) Description des prestations : Ce dossier s'inscrit dans la politique de l'OPH de l'Aisne d'améliorer les performances thermiques, esthétiques et techniques de son patrimoine.
Les objectifs ambitieux de notre Plan Stratégique de Patrimoine nous obligent à faire preuve d'efficacité et de rapidité.
L'objectif de cette intervention consiste à réhabiliter les immeubles suivants :
Site n°01 : Rue BRANLY.
Site n°02 : Rue SALENGRO.
Site n°03 : Rue ROOSEVELT, Rue de la FRATERNITE, Rue SEMARD, Rue de LA RESISTANCE.
Site n°04 : Rue JACQUART
Afin de rendre l'esthétique de ces immeubles plus en concordance avec les inspirations architecturales actuelles, à travers : la mise en place d'une Isolation Thermique par l'extérieur sur la totalité des immeubles (avec un système qui, techniquement devra répondre au classement REvetir), le traitement des soubassements, la réfection des couvertures et des toitures terrasses et la réfection des installations électriques des logements.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'Offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 550000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Procédure avec Négociation,2 phases distinctes dans le temps, sans remise de prestation. Nombre de candidats envisagé : 3. Consultation en 2 phases : phase candidatures : sélection de 3 candidatures. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3 ou si le nombre de candidatures reçues est inférieur à 3, la procédure poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises.Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
Les capacités économiques et financières sont examinées au regard :
-des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,
Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
-des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité
Les capacités techniques et professionnelles sont évaluées au regard :
-des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées
-des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
-des compétences réunies
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à L2141-11 de l'Ordonnance n° 2018-1074 du 28 novembre 2018 et R2143-3 à R2143-12 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 (cf. DC1) ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises (effectifs insuffisants par rapport à l'objet du marché, chiffre d'affaires incompatible avec le montant du marché, absence de preuves de capacités ou carences constatées lors de prestations antérieures...).
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Missions de base : APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR
Missions complémentaires (Prestations Supplémentaires Eventuelles) :
- Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
- Etude thermique
- Assistance à la collecte des documents nécessaires à la valorisation des CEE (Certificat d'économie d'énergie)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - des chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles, en particulier ceux du mandataire,
Les sociétés nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
- des attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - des références récentes en opérations de préférence similaires exécutées
- des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
- des compétences réunies
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Composition de l'équipe :
L'équipe devra être pluridisciplinaire et présentera des capacités professionnelles et techniques en conception de taille comparable, couvrant les champs de compétences suivants :
- Conception architecturale (architecte ou Bureau d'étude technique)
- Conception technique notamment thermique, structure, ventilation, qui sauront répondre aux exigences des différentes réglementations
- Economie de la construction
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
- Le maître d'oeuvre sera mandataire (architecte ou bureau d'études Technique). Il devra s'allier les compétences structure et thermique, au travers de l'association à des BET spécifiques (B.E.T. cotraitants) ou conception architecturale (Architecte cotraitant). Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un candidat disposant des compétences techniques (bureaux d'études) peut présenter sa candidature en agissant en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un bureau d'études a le droit de répondre avec plusieurs maîtres d'oeuvre (mandataires).
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13/09/2021 à 17 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de candidature est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vtytpPzgCR&v=1&selected=0
aucun dossier papier ne sera transmis.
à remettre par le candidat individuel, ou par chaque membre du groupement, comprendra les pièces suivantes :
(candidature sous la forme dume ou hors dume), dans les deux cas, le candidat devra transmettre en plus :
- certificats de qualification pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité
- assurance professionnelle pour chaque membre de l'équipe, en cours de validité
- candidature sous la forme de dume (électronique)
remplir le dume à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr
le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* dume mode d'emploi
* dume.xml (fichier en format xml transmis dans le dce : le candidat peut importer le dossier dume pré-rempli par le pouvoir adjudicateur , il devra être complété et transmis avec le dossier de candidature par voie électronique
en cas de groupement, chacun doit fournir un dume distinct. idem pour les sous traitants
2/ candidature hors dume
à défaut de recours au dume, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement doit transmettre les documents et renseignements suivants :
- les imprimés (récents - version du 1er avril 2019) dc1 et dc2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou équivalent,
- indication des titres d'études, expériences professionnelles et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,
- les moyens humains et matériels et la capacité financière du candidat (chiffres d'affaires dans le domaine considéré)
- liste de références vérifiables :
*le candidat individuel ou le candidat mandataire, en cas de groupement, joindra impérativement le cadre de présentation des références intitulé « données économiques des références » joint au présent règlement, dûment complété
*en cas de groupement, les co-traitants présenteront une liste de références en indiquant l'objet de l'opération, le lien, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée,
- au minimum 4 références en lien avec l'opération : ces références lisibles sont illustrées et en couleur. elles incluent une vue du projet, un plan masse
le maître d'ouvrage précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le maître d'ouvrage.
en cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis pour chaque membre du groupement.
l'oph de l'aisne se réserve la possibilité :
- de ne pas négocier et d'attribuer sur la base des offres initiales. il est donc de l'intérêt du candidat d'optimiser son offre dès la remise de celle-ci.
- de négocier
en procédure avec négociation, la négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires.
copie de sauvegarde (conformément à l'article 9 du règlement de consultation)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80000 Amiens, Tél : +33 322336170, Fax : +33 322336171, adresse internet : http://Amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Erignac, F - 54039 Nancy cédex
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant le délai des voies de recours :
- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 juillet 2021
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