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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble passif de 9 logements, place Pierre Sémard Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Denis MEGE, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon Objet du marché...
OPH de l'Aisne 02007
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble passif de 9 logements, place Pierre Sémard

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4249126

Date de clôture estimée : 06/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/01/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : M Jean-Denis MEGE, Directeur Général, OPH DE L'AISNE, 1 place Jacques de Troyes, 02007 Laon


Objet du marché : Marché de Maîtrise d'Oeuvre sur la Commune de LAON - Construction d'un immeuble passif de 9 logements - Place Pierre Sémard

Durée du marché : 09 mois y compris préparation de chantier.
Procédure de passation : Marché passé en Procédure Adaptée soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015, du Décret n° 2016-360 du 25 Mars 2016 et du Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017.

Information importante :
Dématérialisation des procédures de marchés publics
L'article 41 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dispose que "toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique lorsqu'une consultation est engagée ou un avis d'appel public à concurrence envoyé à la publication à compter [...] du 1er octobre 2018".
Aussi, et sauf exception prévue à l'article précité, les réponses aux marchés publics de l'OPH de l'Aisne ne peuvent être faites que par voie dématérialisée et selon les modalités prévues au règlement de consultation.
Les réponses sur support papier ne sont plus admises.
Modalités d'attribution : Le dossier à remettre comprend les éléments suivants :
-Un organigramme global explicitant les missions de chacun en interne et entre les différents membres de l'équipe.
Pour chaque co- ou sous-traitant, un récapitulatif rappelle le chiffre d'affaires le plus récent (dont la part affectée à l'activité d'architecture pour le mandataires), le nombre de collaborateurs (dont le nombre d'architectes ourle mandataires), la ventilation des divers collaborateurs par métiers.
-Au minimum deux références récentes en lien avec l'opération (construction de bâtiments BEPAS ou BEPOS ou équivalent):
- ces références lisibles sont illustrées et en couleur. Elles incluent une vue du projet (vue en perspective, photographies, plans de façades), un plan masse et un plan intérieur du bâtiment (plan de niveau type) permettant de déterminer les orientations principales du projet. En lien avec ces références, le document intitulé « Données économiques des références » joint à la présente consultation devra obligatoirement être rempli.
-Une note argumentaire faisant part de la compréhension des objectifs du programme, de la démarche envisagée pour mener à bien cette opération (1 page A4 maximum).
-Au minimum deux références esthétiques : :
- ces références passées ou futures sont destinées à rendre compte de la manière dont le Maître d'Oeuvre souhaite traiter et intégrer son bâtiment. Celles-ci peuvent prendre différentes formes (croquis, images graphiques, photos...) afin d'expliciter les matériaux et les coloris que souhaite employer l'architecte (façades, toiture...).
-Une proposition d'honoraires en Euros H.T. détaillant la part des co- ou sous-traitants.
- Cette proposition sera segmentée obligatoirement comme suit :
?La tranche ferme (phase 1)
?La tranche optionnelle (phase 2)
?Option : montant forfaitaire d'honoraires dévolus à la démolition du bâtiment existant
En l'absence d'un des documents précités, le candidat est informé que son offre sera automatiquement écartée.
Candidature :
1/ Candidature sous la forme de DUME (papier)
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME :
En application des dispositions de l'article 49 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-après.
Retrouver le service permettant de remplir le DUME à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Le candidat devra s'appuyer sur les documents joints au présent dossier de consultation :
* DUME explications
* espd.request.xml (fichier transmis dans le DCE : l'opérateur économique (le candidat) peut importer le dossier DUME qui a été pré-rempli par le pouvoir adjudicateur pour cette procédure de passation de marché public)
Le DUME (papier) devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société. Il sera transmis en version papier.
En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct.
2/ Candidature hors DUME
A défaut de recours au DUME, les candidats doivent transmettre les documents et renseignements suivants :
- Les Imprimés (RECENTS) DC1 et DC2 à compléter par chaque candidat ayant vocation à être titulaire du Marché, datés et signés ou ÉQUIVALENT.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Critères de sélection : Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères suivants :
-Analyse et intentions esthétiques (note argumentaire, références en bâtiments passifs et/ou à Energie Positive, références esthétiques) : 50 %
-Le montant des honoraires : 50 %
Date limite : de réception des propositions par voie dématérialisée : MERCREDI 06 FEVRIER 2019 avant 17 HEURES 30

Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser :
d'ordre Administratif : DECOTTIGNIES
d'ordre Technique : GARNOTEL
OPH DE L'AISNE -1 Place Jacques de Troyes - 02007 LAON CEDEX -Tél. 03.23.23.62.00
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, via la plateforme :
www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme :
www.achatpublic.com.
Renseignements divers : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme www.achatpublic.com à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2hFbrslwCZ&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
Procédure de Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemercier F-, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la notification de la décision contestée.
Recours Juridictionnel :
- référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat (10 jours à compter de l'information de rejet de l'offre).
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué.
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).
Adresse Internet :
www.achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14 Janvier 2019
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